L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt concernant la reconnaissance de la ... peut paraître censé que la filiation soit reconnue. De plus en plus de couples se sont vus confronter à cette situation ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu ... la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, depuis son entrée en vigueur, les lois ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il est reconnu aujourd'hui en tant ... léger humour à travers ces easter eggs . L’homme-mouton : Ce personnage récurrent, mi-homme, mi-mouton, ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». L’article L3132-2 ajoute ... le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». De plus, le droit au repos a valeur constitutionnelle suivant ... « LadenschlussGesetz », qui traitait de manière plus spécifique les heures d’ouverture et de fermeture, ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... aussi une « fonction incontestable de l’Etat et de la plus haute importance » [2] . Dans la Constitution ... handicapés avant de nous intéresser à une effectivité plus générale c’est-à-dire au système juridique dans ... (dir.). À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme. Nouvelle édition [en ligne]. Nanterre : Presses ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... de la bonne foi pendant la phase précontractuelle, ou plus communément appelée les négociations, sous l’angle ... et difficile à cerner. En effet, la Common Law et plus particulièrement le droit américain, est ... négocier absolue. A l’inverse, les pays civilistes et plus précisément le droit français, consacre l’existence ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de lutte contre les ... pratiquée par les entités [5] publiques et privées de plus de quinze employés [6] . Le Chapitre IX du CRA prohibe ... Employment Act ». Cette loi protège les travailleurs de plus de 40 ans [7] . Adopté plus récemment, « The ... Mot-clés:
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... pénal européen» [2] et d’instaurer une coopération plus simple, rapide et efficace entre les Etats membres, ... ainsi que par la Convention européenne des droits de l'Homme. La Convention internationale des droits de l’enfant ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période récente : ... permis de mettre en lumière la nécessité d’une lutte plus ferme contre ce fléau. En ce sens, le bureau de lutte ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne