Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... d'identifier ou de localiser les titulaires, deviennent de plus en plus sensibles (notamment la violation de leurs droits ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Cour de cassation française a adopté une position plus stricte dans son arrêt du 14 décembre 2005 (Bull. Civ. ... Afin de répondre à ces questions, il faut examiner plus en profondeur l’ampleur de la contradiction entre la ... nette dans la définition de la Cour de cassation (I). De plus, le juge anglais semble plus enclin que le juge ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la reconnaissance et la consécration ... tant comme un droit naturel que comme un droit de l’homme, le droit d’auteur s’est imposé suite à ... de la propriété intellectuelle. Mais aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété intellectuelle ...
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt concernant la reconnaissance de la ... peut paraître censé que la filiation soit reconnue. De plus en plus de couples se sont vus confronter à cette situation ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu ... la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, depuis son entrée en vigueur, les lois ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il est reconnu aujourd'hui en tant ... léger humour à travers ces easter eggs . L’homme-mouton : Ce personnage récurrent, mi-homme, mi-mouton, ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». L’article L3132-2 ajoute ... le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». De plus, le droit au repos a valeur constitutionnelle suivant ... « LadenschlussGesetz », qui traitait de manière plus spécifique les heures d’ouverture et de fermeture, ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... aussi une « fonction incontestable de l’Etat et de la plus haute importance » [2] . Dans la Constitution ... handicapés avant de nous intéresser à une effectivité plus générale c’est-à-dire au système juridique dans ... (dir.). À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme. Nouvelle édition [en ligne]. Nanterre : Presses ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... de la bonne foi pendant la phase précontractuelle, ou plus communément appelée les négociations, sous l’angle ... et difficile à cerner. En effet, la Common Law et plus particulièrement le droit américain, est ... négocier absolue. A l’inverse, les pays civilistes et plus précisément le droit français, consacre l’existence ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de lutte contre les ... pratiquée par les entités [5] publiques et privées de plus de quinze employés [6] . Le Chapitre IX du CRA prohibe ... Employment Act ». Cette loi protège les travailleurs de plus de 40 ans [7] . Adopté plus récemment, « The ... Mot-clés: