La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... de tâches complexes [2] . Les SIA sont de plus en plus employés en tant qu’outils d’aide à la décision ... fondé sur l’art. 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout en rappelant qu’il ne s’agit ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... plonger les agents commerciaux dans la précarité la plus totale ou, a contrario, leur conférer une sécurité ... dans son rapport que les cours anglaises adoptaient le plus souvent une position distincte de celle du droit ... principes de common law auxquels ils se trouvaient être plus habitués. Bien que considérée gênante, cette ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... les couples homosexuels de formaliser leur union, il n'est plus possible de refuser toute assimilation entre mariage et ... M. Maruko était le partenaire de vie (Lebenspartner) d'un homme décédé avec lequel il avait conclu un partenariat ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... doutes sur la transparence de ce service. Il est de plus question de deux régimes d’accès à ... L’article 11 de la Déclaration Des Droits de l’Homme dont le contenu a été constitutionnalisé en France ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... du caractère distinctif du signe et la place de plus en plus importante du public dans l’analyse du caractère ... individuellement et collectivement, de faire preuve de la plus grande cohérence, l’examinateur dispose d’une ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... suspension et dérogation au droit ordinaire. De manière plus subtile, il y a également l'art.77 alinéa 2, qui ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... et qu’il crée une inégalité de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la ... la suite de ce jugement que, quelques six et huit années plus tard, la CJCE et la Cour Européenne des Droits de ... d’effet rétroactif. Une telle affaire ne pourrait donc plus, a priori, se retrouver devant les tribunaux européens. ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others
... jurisprudence Présentation de la source: Re Spectrum Plus Ltd, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des ... la survenance d’un certain événement. Re Spectrum Plus Ltd; National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un dépôt non rémunéré de 0,2 à 0.5 % du PIB plus un dixième de la valeur de l'endettement ii. Ce dépôt ... PIBxiv. La France, est également (si ce n'est beaucoup plus loin si l'on ne s'en tient qu'au montant de son déficit ... d'équilibre budgétaire y ait été inséré deux ans plus tôt xvii. La règle d'or instituée (ancien Art 115 ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... juridique de l’Etat qui présente les liens les plus étroits avec le litige et donc le plus légitime à le résoudre. La désignation du droit ... la charge de la preuve en incombait aux parties et plus particulièrement au demandeur (arrêts Lautour du 25 ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne