L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
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... doutes sur la transparence de ce service. Il est de plus question de deux régimes d’accès à ... L’article 11 de la Déclaration Des Droits de l’Homme dont le contenu a été constitutionnalisé en France ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... du caractère distinctif du signe et la place de plus en plus importante du public dans l’analyse du caractère ... individuellement et collectivement, de faire preuve de la plus grande cohérence, l’examinateur dispose d’une ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... suspension et dérogation au droit ordinaire. De manière plus subtile, il y a également l'art.77 alinéa 2, qui ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... et qu’il crée une inégalité de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la ... la suite de ce jugement que, quelques six et huit années plus tard, la CJCE et la Cour Européenne des Droits de ... d’effet rétroactif. Une telle affaire ne pourrait donc plus, a priori, se retrouver devant les tribunaux européens. ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others
... jurisprudence Présentation de la source: Re Spectrum Plus Ltd, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des ... la survenance d’un certain événement. Re Spectrum Plus Ltd; National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un dépôt non rémunéré de 0,2 à 0.5 % du PIB plus un dixième de la valeur de l'endettement ii. Ce dépôt ... PIBxiv. La France, est également (si ce n'est beaucoup plus loin si l'on ne s'en tient qu'au montant de son déficit ... d'équilibre budgétaire y ait été inséré deux ans plus tôt xvii. La règle d'or instituée (ancien Art 115 ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... juridique de l’Etat qui présente les liens les plus étroits avec le litige et donc le plus légitime à le résoudre. La désignation du droit ... la charge de la preuve en incombait aux parties et plus particulièrement au demandeur (arrêts Lautour du 25 ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... En ce deuxième confinement (aïe), gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour ... Friends rallie les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de ... notre confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... décide de se fonder sur la doctrine of consideration et plus précisément sur la preexisting duty rule pour ... de la subjectivisation de la cause en droit français. De plus, l’intérêt, selon X. Lagarde de réfléchir sur ... contrôler l’équilibre et la justice contractuelle? Plus généralement, les conditions de formation du contrat ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective