L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... et qu’il crée une inégalité de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la ... la suite de ce jugement que, quelques six et huit années plus tard, la CJCE et la Cour Européenne des Droits de ... d’effet rétroactif. Une telle affaire ne pourrait donc plus, a priori, se retrouver devant les tribunaux européens. ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others
... jurisprudence Présentation de la source: Re Spectrum Plus Ltd, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des ... la survenance d’un certain événement. Re Spectrum Plus Ltd; National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un dépôt non rémunéré de 0,2 à 0.5 % du PIB plus un dixième de la valeur de l'endettement ii. Ce dépôt ... PIBxiv. La France, est également (si ce n'est beaucoup plus loin si l'on ne s'en tient qu'au montant de son déficit ... d'équilibre budgétaire y ait été inséré deux ans plus tôt xvii. La règle d'or instituée (ancien Art 115 ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... juridique de l’Etat qui présente les liens les plus étroits avec le litige et donc le plus légitime à le résoudre. La désignation du droit ... la charge de la preuve en incombait aux parties et plus particulièrement au demandeur (arrêts Lautour du 25 ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... En ce deuxième confinement (aïe), gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour ... Friends rallie les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de ... notre confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... décide de se fonder sur la doctrine of consideration et plus précisément sur la preexisting duty rule pour ... de la subjectivisation de la cause en droit français. De plus, l’intérêt, selon X. Lagarde de réfléchir sur ... contrôler l’équilibre et la justice contractuelle? Plus généralement, les conditions de formation du contrat ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... d’autonomie. Nous nous intéresserons au niveau le plus avancé, celui de l’automatisation complète du ... » / « deep learning » correspond au traitement le plus avancé des données collectées par les récepteurs ... que sa propre R&D prendrait, et en évitant un volume plus important d’erreurs humaines sur la route, des ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le ... américain étant traditionnellement considéré comme plus respectueux de la volonté des parties, ce que le ... pourrait permettre de déterminer quelle solution est la plus adaptée, et ainsi résoudre les divergences constatées ...