Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... égards la législation française est clairement plus intransigeante contrairement au système espagnol qui a plus tendance à sous-estimer les comportements des ... dispositions de prévention. Devant les conseils de Prud’homme, c’est au final la cohérence de la démarche de ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables comme les enfants. La puissance créative ... que c’est un dieu, mais aussi bien parce que c’est un homme. Il est raconté dans Histoires mystérieuses de ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés:
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... Code français de la Propriété intellectuelle "Partager plus pour accéder plus rapidement à plus de fichiers multimédias". Cette ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un ... . Dans ce tableau, le regard de la femme domine celui de l'homme, on peut aussi noter que c'est la femme qui entoure ... aurait peint ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) relatif au droit ... nuit à ses droits de la défense, ceci d’autant plus qu’il était mineur. Pour la Cour il s’agissait dès ... juridique britannique, ce qui donne une effectivité bien plus grande à la Convention. A la suite d’une décision de ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... des œuvres en fonction de leurs caractéristiques n’a plus de sens. A ce titre, les arts appliqués, bien que non ... est similaire à celle connue en France bien que plus tardive. Les différentes œuvres sont distinguées tout ... dépasse l’ensemble des dessins et modèles dont un homme averti pourrait avoir connaissance ; le droit ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne (TFUE) montre bien la pertinence plus qu’actuelle de l’observation formulée par MM. les ... traités. Parce que ce droit occupe une place de plus en plus prépondérante et parce qu’il prévoit de multiples ... Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... obligation, mais certains comme l’Allemagne sont allés plus loin et ont saisi l’occasion pour, sous l’influence ... refondre totalement le droit de la vente et de le rendre plus cohérent, dans la lignée du droit communautaire. Mais ... ou encore le régime de la liberté contractuelle ne sont plus adaptés aux nécessités actuelles d’Etats de plus en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen