La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
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Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
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... 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) relatif au droit ... nuit à ses droits de la défense, ceci d’autant plus qu’il était mineur. Pour la Cour il s’agissait dès ... juridique britannique, ce qui donne une effectivité bien plus grande à la Convention. A la suite d’une décision de ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... des œuvres en fonction de leurs caractéristiques n’a plus de sens. A ce titre, les arts appliqués, bien que non ... est similaire à celle connue en France bien que plus tardive. Les différentes œuvres sont distinguées tout ... dépasse l’ensemble des dessins et modèles dont un homme averti pourrait avoir connaissance ; le droit ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
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ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... obligation, mais certains comme l’Allemagne sont allés plus loin et ont saisi l’occasion pour, sous l’influence ... refondre totalement le droit de la vente et de le rendre plus cohérent, dans la lignée du droit communautaire. Mais ... ou encore le régime de la liberté contractuelle ne sont plus adaptés aux nécessités actuelles d’Etats de plus en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte anti-terroriste. En droit ... de fraude, le retrait de nationalité est aujourd’hui plus largement utilisé. Depuis un amendement de 2006, selon ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
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... jamais cherché à ménager son spectateur. Avec Ema , plus que jamais, il sape nos rapports installés à la ... semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait malgré tout se croiser la question ... déploie. Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Résumé : La décision AT&T est la traduction la plus récente de l'hétérogénéité de la jurisprudence ... cette décision, AT&T implique que les entreprises n'ont plus à se soumettre à la class action. Si la procédure ... de la violation de leurs droits. Le problème le plus grave pour le juge Breyer est qu'aucun recours ne sera ... Mot-clés: