La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... propriétaire du brevet est épuisé, son monopole ne peut plus être invoqué pour empêcher la fabrication, la vente ... tombait sous le coup du droit communautaire et plus particulièrement de la règle de la libre circulation ... de Rome pour justifier le fait que le breveté ne peut plus s'opposer alors à la libre circulation de son produit. ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... par jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme. Ce modèle, influençant indéniablement les pratiques ... a finalement fait l'objet d'un encadrement legislatif plus rigoureux, notamment sous l'impulsion de la CEDH, qui ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... à des critères sociaux. Nous allons à présent étudier plus en détail les différences et points communs des droits ... ou les termes utilisés ne sont pas aussi généraux mais plus concrets, tels « difficultés économiques » et ... prise par l’entreprise. [6] Le contrôle est en revanche plus poussé quand l’employeur décide de licencier suite ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne ... coopération normative en matière civile (I) une analyse plus critique de l’article peut laisser craindre que la ... conséquence d’évincer la méthode conflictuelle. De plus les Etats ne reconnaissaient pas les lois de police des ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... accentués par le placement de celui-ci au point le plus haut du terrain. Contrairement à la rue de Tournon dans ... en 1774 par Louis XVI. Le bâtiment est achevé dix ans plus tard. Jacques Gondouin (1737-1828) est en charge de ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est entrée en vigueur en France le 1er octobre 1998. De plus, la situation en matière d’adoption semble un peu ... 2005 sur la procédure en matière d’adoption. Mais la plus importante des réformes a été la loi n°2001-111 du 6 ... Signalons enfin que la Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt intéressant les conditions ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... égards la législation française est clairement plus intransigeante contrairement au système espagnol qui a plus tendance à sous-estimer les comportements des ... dispositions de prévention. Devant les conseils de Prud’homme, c’est au final la cohérence de la démarche de ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables comme les enfants. La puissance créative ... que c’est un dieu, mais aussi bien parce que c’est un homme. Il est raconté dans Histoires mystérieuses de ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés:
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... Code français de la Propriété intellectuelle "Partager plus pour accéder plus rapidement à plus de fichiers multimédias". Cette ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles