Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de ces décisions, la fameuse semelle rouge semblait plus qu’abimée. Cependant, le 5 septembre 2012, la Cour ... part, que les tribunaux américains semblent désormais plus enclins que par le passé à admettre la protection ... quant à l’origine de ses achats, mais aussi l’homme d’affaire dans son droit de gérer son entreprise et ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... - du 09.07.93). Mais, en souhaitant devenir un acteur plus important de la mondialisation, la Russie elle a dû une ... traduit en plusieurs langues, notamment en anglais. De plus, le téléchargement était facilité par le paiement ... Accession to the WTO, november 2006, p 2). D'autant plus que l'on dénombrait une quarantaine de sites ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Au sein d’une comparaison franco-espagnole, et plus particulièrement sur la base de cette loi régionale ... peuvent engendrer dans le respect des droits de l’Homme, des relations de travail, de l’environnement, de la ... Ainsi dans cette étude comparative franco-espagnole et plus précisément dans la région d’Estrémadure, il ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... l’arrêt présenté. « Une procédure de plus ! » (F. Pérochon, Procédures avec comités de ... sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le plus souvent de sa dette ou de son capital, en Common Law. ... françaises car ils seront probablement importés plus fréquemment à l’avenir. En effet, on observe un ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... les conflits transfrontaliers font souvent intervenir plus d’un ordre juridique, ce qui pose problème quant à ... d’ICC, « La confidentialité de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les ... des éléments ayant servis à la procédure arbitrale. Plus important encore, la Cour a mis en avant quatre ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante fonctionnalité Analytics ... Google Analytics est l’outil d’analyse web le plus répandu dans le monde. Cette fonctionnalité est certes ... désormais un dispositif « opt-in » exigeant, en plus de l’information, le consentement de l’utilisateur ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... si la procédure de kafâla peut s’avérer beaucoup plus rapide et moins dispendieuse qu’une procédure ... à cette question, sera analysé l’un des arrêts les plus significatifs en la matière rendu par la Cour de ... concernées par une kafâla des solutions toujours plus adéquates pour assurer une protection conforme aux ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
Ilona Shipkov La gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode de procréation qui ... est considérée aujourd’hui comme l’un des pays les plus libéraux et avancés en matière de procréation ... sous la pression de la Cour Européenne des droits de l’Homme, la Cour de Cassation a procédé à un revirement de ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... aujourd’hui dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur ... et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de ... biais de leurs cellules de renseignements financiers, une plus grande autonomie de ces cellules, ainsi que de nouvelles ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... à la baleine de 1946 (Convention baleinière). Plus tôt en 2008, la Cour fédérale australienne avait ... des baleines est cruciale et s’étend même de manière plus globale à la protection des espèces sauvages en droit ... Ainsi, la comparaison de ces deux arrêts est d’autant plus intéressante qu’elle illustre selon l'Office des ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon