La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... chômeurs. Les contrats temporaires dont le taux, « le plus élevé de la zone euro », constitue une lourde charge ... un terme à ce même type de contrats, mais d’une durée plus limitée, comme on le constate à la lecture de ... ne serait donc pas la réalisation de la mission, mais plus largement la réalisation de celle-ci dans un délai de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... durable des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et l’environnement. Déjà avec la décision ... de communiquer leurs plans d’action à la Commission au plus tard le 14 décembre 2014, et de les réexaminer tous ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... sont regroupées à l’intérieur de blocs classés du plus ancien au plus récent en formant une chaîne. Chaque bloc contient des ... le droit moral est cessible en copyright. Il est toutefois plus prudent d’enregistrer son œuvre afin d’en rapporter ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... économique est apprécié différemment et ce de manière plus limitée en Allemagne, cependant avec l’intégration ... dès lors tout comme en droit français (et ce avec une plus grande considération) le recours ultime (« ... ce moment précis, la poursuite du contrat ne doit déjà plus être objectivement envisageable à l’expiration du ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... L’article 5§7 SPS semble au premier abord bien plus contraignant que le principe de précaution tel ... pertinents, et le fait qu’une évaluation « plus objective », et pas seulement objective, soit exigée ... (ERBEN, Das Vorsorgegebot im Völkerrecht, p.171). De plus, l’obligation de rechercher des renseignements ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... depuis le début des années 90, comptent parmi les plus hauts dirigeants des Forces démocratiques de ... du principe de non-rétroactivité des lois pénales les plus sévères (nullum crimen, nulla poena sine lege). ... instrument efficace pour lutter contre les « crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... médias. Ce constat prend forme dans SLAV et s’étend plus largement en rendant le multiculturalisme superficiel ... incitant les politiques gouvernementales à faire plus et mieux, concernant les problèmes sociétaux auxquels ... doivent encore parcourir. Interculturalité MCEI Appropriation culturelle et dérive québécoise : le ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... lot de nouveaux problèmes aux utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS « l'écrit n'est plus protecteur; il est aussi impulsif que l'oral tout en ... carte mémoire ou la mémoire interne du téléphone. De plus, la destruction de l’appareil téléphonique ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète ... cette notion et a beaucoup évolué. La définition la plus récente et étant acquise aujourd’hui est la ... grèves sauvages sont donc très fréquentes et licites ! Plus généralement, tout salarié a un droit de grève. On ... Mot-clés: