À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... Law Institute, 2007), p. 395 et seq.), et le rythme n’a pas augmenté depuis (v. site de la S.E.C. et du DoJ). ...
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 ... qu’elle pose le principe selon lequel l’armée n’a pas le droit de demander à ses membres quelle est leur ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... des fusions transfrontalières, si elle ne répond pas à un objectif légitime compatible avec le TCE et ... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer son ... une exclusion de celles-ci des règles nationales prévues pour les fusions entre sociétés établies en Allemagne ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... critiquée L’injonction anti-suit ne s’adresse pas directement au juge ; elle ne fait que viser la partie ... sont contraires à l’esprit de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner les chorégraphes, à tel point ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale ... de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une ... renommée mondiale du groupe bancaire ne tient toutefois pas qu’à son activité financière. En effet, HSBC a ... Mot-clés:
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... établie: la République Islamique d’Iran y obtient pour la première fois gain de cause pour la restitution ... étant exposées, la suite du développement ne portera pas sur leur analyse. Il s’agit ici de se limiter à ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la contemplation de ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée ... du droit d'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux ... lui, s'en tient à un unique critère; il ne connait donc pas de figure similaire à celle des « meras ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur