Nous sommes tous des migrants
... ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si originaires, puisqu’il y eut des migrations ... plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, ... Des empereurs romains à Milton Friedman, en passant par Saint Thomas, Marx, Keynes, Rawls et Nozick, beaucoup d'avis ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement ... à s’assurer que le libre jeu de la concurrence ne sera pas affecté de façon significative par une telle ... à disposition des autorités d’un Etat membre pour connaître d’une opération relevant en principe de la ...
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... les obligations des parties, mais surtout les sanctions pour inexécution inspirées de la conception anglo-saxonne ... internationale - toutefois le Royaume-Uni a choisi de ne pas ratifier la Convention. La Convention porte loi uniforme ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents en sont détenteurs. Le paragraphe 1626a BGB dispose cependant que « si les parents ne sont pas mariés ensemble lors de la venue au monde de l’enfant, ... que les parents s’entendent, ce qui nuit à l’enfant. Pour cette raison, le père n’était considéré ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
Philippe Guez Résumé Le recours à la gestation pour autrui (GPA) par un couple incapable de procréer est ... qui a préféré prohiber de manière absolue toutes les conventions GPA, le RU s'est contenté d'interdire les ... aux conventions dites altruistes. Une convention ne sera pas illégale tant qu'elle ne comporte pas de clause ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen ... assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les systèmes ... au développement de législations qui ne semblent pas couvrir la même logique. Les Cours régionales de ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... class action de l’histoire, celle-ci ne remplissant pas un des critères de l’article 23 (a) du Code Fédérale ... Procédure Civile. Il doit exister un point commun entre les différentes plaintes des membres de la classe. En ... politique, restreignant ainsi la portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de Cassation ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la ... Si l’égalité dans l’esprit révolutionnaire avait pour objectif premier la fin des régimes corporatifs, le ... comme en Allemagne le principe d’égalité ne prône pas l’égalité absolue de tous les citoyens dans toutes ... Mot-clés: Constitution / Allemagne