Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... du système judiciaire américain ne se retrouve-t-il pas en droit français? C’est à cette question que tentera ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... Historiquement, le procès par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut citer ... un cadre commun de référence dans le domaine contractuel pour aider à la simplification et le développement de ... que l’intention des institutions européennes n’est pas de créer un Code européen des contrats. Le cadre commun ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un ... Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont pour légitimité traditionnelle de promouvoir la recherche ... la directive 98/44/CE et ce, alors qu’elle n’y était pas tenue. Cette harmonisation unilatérale n’a rien de ... Mot-clés:
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... des pays intermédiaires, dont fait parti l’Espagne avec pour salaire mensuel minimum la somme de 633,30 euros ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... dont les services pour une même entreprise n’excèdent pas 20 jours, seront rémunérés au moins 30 euros/jour. - ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de l’extérieur selon ... extérieur qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... grossesse représenterait un danger physique ou psychique pour la mère (sans limitation de temps). Cependant, malgré ... dépénalisée dans la majorité des pays de l’U.E. et pas moins de 17 pays ont choisi le système des délais. ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas par cas. - Le principe de ... Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes contre ... accusé détenu a droit dans l’examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Conseil du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur ... ses intérêts ». Cette notion pourtant centrale n'y est pas définie de façon claire et peut donner lieu à des ... aurait pu laisser une place. Bibliographie Ouvrages SAINT ALARY-HOUIN C., Droit des entreprises en difficulté, ...