La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... de mise à disposition » mais d’un délai de «dix-huit mois» (article L.1251-12 C.T.). ... laquelle ne peut excéder, sauf cas particuliers, «dix-huit mois pour un même poste, renouvellement compris» ... l’occasion de préciser que «la durée maximale de dix-huit mois s’apprécie mission par mission» (Cass.soc.28 ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur ... les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.» Le droit d’auteur ... janvier 2010. Colombet, Claude. « Propriete litteraire et artistique et droits voisins, 9eme edition ». Precis Dalloz ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... loyale d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique justifiée par la recherche pour une utilisation ... l’œuvre parodiée, que cette confusion soit d’ordre artistique ou purement économique. A) Intention de faire ... la parodie est une « forme saine de critique sociale et artistique » (Professeur William R. Cornish, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est un bien défini « comme trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la ... est classé comme « trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique », conformément à ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... du folklore » (C. Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997, p. 64). ... est envisageable (P-Y Gautier, Propriété littéraire et artistique, Paris, Presse Universitaire de France, Puf , ... 2007, 145 pages. - COLOMBET C, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997. 463 pages. ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... à Bengazi, opération dans le cadre de laquelle les huit incidents mentionnés dans ses mandats d’arrêts ont ... de l’UE et des États avec statut d’observateur [14] . Huit pays membres de l’Union européenne et tous les États ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du temps, on ne parle pas de propriété littéraire et artistique mais de Urheberrecht (droit d’auteur) et pas de ... l’article 544 CC. En effet la propriété littéraire et artistique contient des prérogatives de droit moral qu’on ... droit moral (GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien