Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local ... contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années 1980, l’ Institut de la Femme et de l’Egalité des Chances (« el Instituto de la Mujer e Igualdad de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... et sociaux, ainsi que la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il est rare que les cours ... droits civils et politiques des afro-américains. De nos jours, la NAACP a pour mission de veiller à la bonne ... Mot-clés:
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été ... et de développement économiques. Puis c’était au tour du Conseil de l’Europe de commencer à élaborer des ... des personnes morales, la loi contient un dernier petit article qui évoque celle-ci mais rien n’est dit sur ...
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à l’adoption, d’autres ... Les régimes juridiques français et italien adoptent des approches différentes face aux lois prohibitives de ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... et, avant cela, le règlement n° 2201/ 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce ... en France et en Allemagne. La nationalité est l’un des éléments de rattachement les plus importants pour les effets du mariage, ainsi des problèmes peuvent apparaitre, surtout en matière de ... Mot-clés:
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par ... vers la sortie du Royaume-Uni de la Convention européenne des Droits de l’Homme (la Convention), mouvement dirigé ... décembre 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, No 52207/99 [4] CEDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, No 6289/73 [5] ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... de ses membres ont vu une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires ... Le même phénomène est observable dans le domaine des fraudes à l’assurance et il s’étend progressivement ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... du coronavirus qui sévit actuellement aux quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un ... de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... StopCovid, qui devrait être lancée dans les prochains jours à la suite du vote positif de l’Assemblée Nationale ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... décision, en refusant de juger de violations alléguées des Droits de l’Homme sur le territoire du Kosovo, sous le ... Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution