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La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
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Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
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... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce type ? Ces conflits normatifs illustrent ... angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
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Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée ... accord a été trouvé[60], ouvrant la loi au vote deux jours plus tard[61]. Seule l’initiative du Bundesrat fut ... Allemagne : le mariage pour tous sans psychodrame », Le Monde, 11 juillet 2017, consultable sur: ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte