Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... posées dans cet arrêt s’appliquent toujours de nos jours. Le principe de l’obligation de confidentialité ... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la clé de voûte des rapports que le banquier entretient avec son client. ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... le mécanisme de l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. ... aux objections est intimement lié à l’omniprésence des jurys dans le système judiciaire américain. En matière ... fausser leur décision [4] . C’est donc là l’utilité des objections. Censurer ce que le jury ne doit pas entendre ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... par l’opinion dissidente. La CJUE, se fondant sur des arguments comparables aux principes de comity, s'est ... (« res judicata ») quel que soit l'ordre de saisine des tribunaux, et la partie demanderesse à l'action à ... sous peine de sanction. Ces injonctions, caractéristiques des systèmes de common law, sont reconnues aux Etats-Unis ...La grève: comparaison franco-anglaise
... un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales ... 1) Le refus de juger du caractère raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le ... français à la condition qu'il y ait un préavis de cinq jours et à la condition de l'instauration d'un service ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la molécule diéthylstilbestrol (DES), aussi appelé distilbène. Ce médicament avait été ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... de la procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure arbitrale en saisissant ... au début de la procédure d’arbitrage. Ce rapide tour d’horizon permet de faire apparaître que le principe ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été ... à opposer de façon brutale le « droit d'auteur » des pays de droit civil, au « copyright » des pays de ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. ... climatique. L’Italie, comme d’autres pays au monde, adopte des subventions environnementales négatives ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour ... corporelles, cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La tête pleine de ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés: