Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Résumé : L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une ... Haute Diggity Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques ... « LV ». Le jouet en question représentait un petit sac en peluche, de couleur marron, avec une couleur et ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... et la vie professionnelle du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des salariés affirment avoir ... sociale de la Cour de Cassation, 2 octobre 2001, n°99-42.72 [7] Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... préjudice direct. A ce propos, la jurisprudence se montre tour à tour généreuse ou sévère. Elle s’est ainsi opposée à ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... soie, des herbes hautes parsemant le plateau ici et là. Petit à petit, les premiers personnages font leur ... ces quelques mots murmurés, en leur insufflant à leur tour un supplément d’âme. La pièce évoque également ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes ... un collectif international d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale ... à la Défense américain, pour crime de guerre (Le monde, 15 novembre 2006 ; Libération, 14 novembre 2006). La ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... pour le fonctionnement de leurs institutions en dépit des éventuelles interventions du gouvernement fédéral. Les ... tout comme au Mexique, le divorce pour faute fait partie des modalités possibles de divorce. Toutefois, en matière ... cherché à observer l’effet indirect de l’article 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la CIJ ... position stricte de la CIJ soit soutenue d’avantage par des considérations politiques et pratiques que par un ... Puisque l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes autres que ses organes demeure un sujet ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne