Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... des cas très différentes. Outre le coût financier d’une « procédure mixte » cette situation crée par ailleurs une insécurité juridique autour des couples de ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation des ... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... global ralenti dans certains cas. Devons-nous y voir une atteinte aux libertés fondamentales d’expression comme ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et réalisation ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... anniversaire lors de sa dernière édition en 2019. C'est une biennale, la prochaine édition (on l'espère …) se ... du festival « Sens Interdits » qui a été retenu par la ville. * ... pas composer sans interdits. Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
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Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que la compagnie Avant l’Aube parle ... comme sur le net. La cadence de la pièce, écrite par Agathe CHARNET journaliste et comédienne de la compagnie ... Pierre MOREL. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure protection de l’intérêt supérieur de l’enfant via une simplification et amélioration de l’efficacité des ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... l’ébullition qu’a provoquée en Europe l’idée d’une harmonisation juridique. La doctrine en effet s’y est ... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen