Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, ... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 17, 27 avril 2005, I ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... de justice des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des ... en fonction de leur sexe d'origine. La Cour affirme par conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni ... d'un transsexuel est celui applicable au sexe acquis, La semaine juridique - Social 2006 nº 1450 p.31-32 Lynskey, O.: ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du ... concernant les contrats de crédit à la consommation, La semaine juridique Entreprises et Affaires n°36, 4 septembre ... générale, le juge russe dispose de peu de textes pour corriger le déséquilibre contractuel contenu dans un ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
Clara Chasles Résumé : L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une action en justice intentée par Louis Vuitton Malletier ... (LVM), marque de luxe française contre Haute Diggity Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... En l’espèce, la classe devait prouver l’existence d’une politique discriminatoire générale pratiquée par les superviseurs de Wal-Mart. La Cour Suprême a ... n’avaient pas réussi à démontrer l’existence d’une telle politique, restreignant ainsi la portée des class ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
Agathe Vandewalle Le titulaire d’une marque européenne “ROGUE FITNESS”, qui commercialise ... utilise le signe sur plusieurs réseaux sociaux, a engagé une action devant le tribunal régional de Düsseldorf (LG ... appelé « expérimentation navettes autonomes » (ENA) par l’exploitation d’un site internet dédié sous le nom ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... Hamburg (CJUE, 10 mai 2011, Römer, C-147/08) à propos d'une pension de retraite perçue par un partenaire enregistré ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne