Les droits de l’homme du XXIe siècle

... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... et judiciaires de ces libertés. La surexploitation sur laquelle a été construite la révolution industrielle a ... de travail humain comme facteur de création de richesse. Sur ce point, le problème est que, bien que la richesse ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... constitutionnel dans une décision du 28 mai 1983. L’article 35 de la Constitution espagnole de 1978 consacre ... possible. Voilà pourquoi la problématique de cet article concerne non pas l’impossibilité d’exercice du ... de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce droit lorsqu’il existe dans le ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ... probante de l’inscription de la prise du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. ... l’hépatite B, la communauté scientifique s’accorde sur la certitude du lien de causalité entre les maladies ...

La Scampia

... dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

... pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction ... de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... nombre de cas, d’utiliser ces informations comme preuves sur le fondement de leur seule publication, parfois involontaire. L’amendement de l’article 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent ... utiliser, ces parties puissent décider de s’accorder sur les preuves électroniques qu’elles vont sélectionner. ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

... de la présence d’une infraction conformément à l’article 2, paragraphe 2 de la décision-cadre. L’arrêt de ... s’occupe des conditions formelles de l’extradition sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les ... En outre il est nécessaire de vérifier si les faits sur lesquels repose la requête sont susceptibles de ...

Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

... le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en s’appuyant sur l’arrêt Pupino. La Cour semble approcher la portée ... des parties contractantes, qui auraient prévu l’article 34, § 2 point b), justement en réaction à une cour ...

Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG

... la décision-cadre relative au MAE est compatible avec l’article 34, § 2, point b) TUE et si l’article 2, § 2 de la décision-cadre est compatible avec l’article 6, § 2 TUE, notamment avec le principe de légalité ...