ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion Française à ce sujet ? Coopération judiciaire ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... photo : Karel Sauvage. Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... idée de concurrence. L’article du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , ... CJCE, l’entreprise est présumée en position dominante quand elle possède 50% des parts de marché. En Allemagne, ... la jurisprudence européenne. Il y a dominance collective quand les entreprises n’ont « aucune concurrence ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger de la régularisation ... et contrainte de travailler pour la ressortissante française sans aucune rémunération. Celle-ci la confia à ... étaient des plus spartiates. Devant la juridiction française, la requérante avait obtenu la condamnation du ... Mot-clés:
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... travailler plus longuement, que ce soit par nécessité quand ils n’ont pas assez cotisé pour leur retraite, ou ... cogestion) et ceux-ci sont respectés, selon le tribunal, quand la limite d’âge correspond à la date à laquelle ... le contrat [26] . Par ailleurs, la mise à la retraite française, ainsi qu’en Allemagne, se différencie du ... Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... 239 N˚82) le fait que la partie défenderesse ait été française a influencé la décision de la Cour Suprême. En ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... déclaratoire de la décision. Selon l’interprétation française, la nullité du mariage est incluse dans le ... le droit national applicable. Cela s’applique également quand la personne a acquis la nationalité par mariage ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...