Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger de la régularisation ... et contrainte de travailler pour la ressortissante française sans aucune rémunération. Celle-ci la confia à ... étaient des plus spartiates. Devant la juridiction française, la requérante avait obtenu la condamnation du ... Mot-clés:
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... travailler plus longuement, que ce soit par nécessité quand ils n’ont pas assez cotisé pour leur retraite, ou ... cogestion) et ceux-ci sont respectés, selon le tribunal, quand la limite d’âge correspond à la date à laquelle ... le contrat [26] . Par ailleurs, la mise à la retraite française, ainsi qu’en Allemagne, se différencie du ... Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... 239 N˚82) le fait que la partie défenderesse ait été française a influencé la décision de la Cour Suprême. En ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... déclaratoire de la décision. Selon l’interprétation française, la nullité du mariage est incluse dans le ... le droit national applicable. Cela s’applique également quand la personne a acquis la nationalité par mariage ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... lorsque l’on parle d’euthanasie. En revanche, quand on parle d’euthanasie "passive" on se réfère à la ... [16] Ibidem [17] L’Italie ne connaît pas la distinction française entre crime, délit et contravention, il existe ... de la Cour : « dichiara l’illegittimità costituzionale dell’art. 580 del codice penale, nella parte in cui non ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... de valoriser la Haute-Savoie, en amenant à cette région française le monde de l’animation ; de l’autre, de se ... Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... degli accordi internazionali stipulati dagli stati Membri dell’Unione europea ”, L. Sandrini, Giapichelli Editore, ... Conseil Italien Draghi et du Président de la République française Macron au Financial times du 23 décembre 2021, ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la protection juridique de ... analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la protection juridique de ... juridique fait véritablement figure de révolution quand on le compare aux lourdeurs des contraintes contenues ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... connaissance de contenus illicites précis, quand la disposition de la « red flag » exige de savoir ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ... convaincu par des éléments matériels. La législation française envisage-t-elle de telles alternatives ? La LCEN ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective