Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit américain permet cependant de spéculer quand à l’évolution du droit des marques olfactives ... par l’existence d’un registre accessible via internet. Quand à la question de l’opposabilité de la marque aux ... réticentes à enregistrer des marques olfactives même quand celles-ci n’étaient pas uniquement décrites ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... offerte par le brevet. L'exclusion n'intervient pas, quand lors d'un contrôle supplémentaire, il s'avère que le ... par des moyens techniques. La Cour de cassation française, tout comme la BGH avaient très vite opté, afin ... » est un principe abstrait, si ce n’est confus. Quand peut-on considérer qu’un programme d’ordinateur ...
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... Studi Consulenti del Lavoro, Consiglio Nazionale dell’Ordine). Les RSU sont des organismes syndicaux qui ... l’employeur, il sera forcé d’en subir les effets car quand bien même il décide de ne pas diminuer ses heures de ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'Etat à valeur contraignante (la Cour de cassation française ayant refusé d'accorder à la Convention des ... une quelconque autorité sur la « pratique judiciaire française », « en l'absence de traité auquel la France ... c. Empire iranien, 30 avril 1963). La Cour de cassation française a repris à son compte la théorie de la ...
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... « adoptive ». Ce dernier type de filiation se réalise quand il y a la création d’un lien de filiation non fondé ... en pays étranger « est appréciée au regard de la loi française ». Vu que le droit français ne contient pas de ... Doc. XVIII-bis n. 2 della Commissione sulle politiche dell’Unione europea, sulla proposta di regolamento COM ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne de 1995 ... sont l’objet d’une reprise fidèle de la législation française. Ainsi, le collecteur de données est-il ... à l’Europe et à la France en particulier. En outre, quand bien même ce projet viendrait à être adopté, il ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... à l’information, le consommateur est rassuré quand un produit ou service a été préalablement approuvé ... public [4] . La liberté d’expression dans sa conception française est issue de l’art. 11 de la Déclaration des ... et favorise le débat. La liberté d’expression française de la DDHC, dont dérive le droit à la critique, ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... entretien avec Jean Baubérot in « la documentation française » « Etat, laïcité, religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois Ferry (1882) et Goblet ... di autonomia della coscienza morale nei confronti dell’autorità, di solidarietà umana, di rifiuto di ogni ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compatibilité avec la CESDH. La rétention de sûreté : quand l’enfermement n’est pas une peine. En Allemagne la ... de 1 an. La rétention de sûreté à la française concerne elle, les criminels auteurs des crimes ... ou européen MBDE La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... et les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il s’agit d’examiner les ... procéder plus précisément à l’analyse des solutions française et italienne quant à la transmission de la clause ... (Cass. 21 mars 2007, n°6809). Des positions italienne et française radicalement opposées : raisonnements et ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire