L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... l’évolution respective de l’originalité anglaise et française permet de remplir cette fonction avec un relatif ... les titres des œuvres. Ce sera la jurisprudence française qui prendra le soin d’étendre ce critère à ... Dans une optique qui paraît bien éloignée, la doctrine française a dégagé l’acception subjective ... Mot-clés:
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... sexuel et moral exercés par un autre salarié, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ... l’onere di provare tutti gli elementi costitutivi dell’illecito, quali il danno, la condotta colposa – come ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Théâtre équestre Zingaro. Pour ce même festival, qui investit Paris et le 93 pour un mois, l’association propose ... est respectée. La transmission est horizontale. Et quand il s’agit d’intégrer les structures culturelles, ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... cet arrêt, qui diffère substantiellement de l’approche française, sera également mis en perspective avec celui ... sur ces objets. De façon générale, la jurisprudence française a clairement posé le principe que les demandes ... l’un des arrêts pré - cités de la Cour de cassation française, celle-ci a tempéré le principe ainsi posé en ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... on assiste à une évolution de la jurisprudence française concernant la fixation du prix avec, ... Cette position est certainement guidée par la vision française du contrat, le contrat étant avant tout un accord ... à cette évolution qu’a effectué la jurisprudence française. Le caractère déterminé, ou tout du moins ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de puissance publique. Il ressort de la jurisprudence tant française qu’américaine qu’un Etat sera fondé à se ... de juridiction. Les critères de la jurisprudence française tels qu’énoncés dans l’arrêt Mme Soliman c/ ... l’Ecole de l’affilier au régime de sécurité sociale française, Mme Soliman intenta une action contre l’Ecole ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... 24 . Parmi l’étendue conséquente de la législation française en matière d’égalité salariale 25 , on ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit américain permet cependant de spéculer quand à l’évolution du droit des marques olfactives ... par l’existence d’un registre accessible via internet. Quand à la question de l’opposabilité de la marque aux ... réticentes à enregistrer des marques olfactives même quand celles-ci n’étaient pas uniquement décrites ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... offerte par le brevet. L'exclusion n'intervient pas, quand lors d'un contrôle supplémentaire, il s'avère que le ... par des moyens techniques. La Cour de cassation française, tout comme la BGH avaient très vite opté, afin ... » est un principe abstrait, si ce n’est confus. Quand peut-on considérer qu’un programme d’ordinateur ...