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Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procédure a débuté au début du dix-neuvième siècle quand la « Court of Chancery » a accordé une injonction ... de la loi doit être conforme au règle de conflit de loi française, la décision doit également être conforme à ...