Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... Quelle aurait été la décision rendue par une cour française ? En France , l’article 111-1 alinéa 3 du Code ... un prix fixe pour la création de la chorégraphie de la comédie musicale « Oklahoma ! » tandis que l’auteur ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... Ainsi, « si les SMS restent peu onéreux, ils peuvent quand même coûter cher » (M. Mairesse, Relisez bien vos ... prendre connaissance des emails personnels du salarié quand bien même envoyés à partir de l’ordinateur ... à l’obtention de preuves. Tout comme la jurisprudence française (voir arrêt Nikon) la jurisprudence américaine ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... un lecteur MP3 qui n’est pas de la marque Apple. La loi française pose que « les mesures techniques ne doivent pas ... respectées (15 U.S.C. §1201(f)(3). En pratique, la loi française utilise également le reverse engineering, ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procédure a débuté au début du dix-neuvième siècle quand la « Court of Chancery » a accordé une injonction ... de la loi doit être conforme au règle de conflit de loi française, la décision doit également être conforme à ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... Dans la mesure où la CEDH a délaissé, - quand il s´agit de l´article 9 de la Convention - la ... port de signes ou de tenues religieuses obligatoires (§ 80). Cette interdiction, qui doit être limitée dans le ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... le droit au travail. Le préambule de la Constitution française de 1958 reprend celui de la Constitution de 1946 ... conclue ne dépasse pas deux ans. Contrairement à la loi française, la loi espagnole prévoit elle un délai maximum ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... est intervenu en ce qui concerne le licenciement quand il est dû à une incapacité, invalidité ou ... pas automatiquement déclarer le licenciement du salarié quand celui-ci s’est vu reconnaitre une incapacité par le ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... réprimée par la loi » [9] . Selon la procédure française, la demande de mise en liberté fait l’objet ... ICC-02/11-01-15-1243 Textes officiels : Législation française Code de procédure pénale, articles 144, 148, ... Belgique, de la République portugaise, de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, de la ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transposition stricte. Cette liberté laissée aux Etats quand à la forme et aux moyens de transposition n’est-elle ... la découverte du vice. France et Allemagne se rejoignent quand au délai de prescription adopté. Les consommateurs ...