L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de ... ou échappe à la connaissance de la juridiction française. » Cependant, ce dispositif ne permet pas au juge ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ... unico delle disposizioni concernenti la disciplina dell'immigrazione e norme sulla condizione dello straniero», ... entre la position du citoyen et celle d’étranger quand il s’agit de la jouissance des droits inviolables de ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... ou offensant ». B) Les réglementations française et italienne: une interprétation différente ... exclusion), l’intention de nuire. La jurisprudence française sur le harcèlement s’est également précisée ... essere chiamato a rispondere il datore di lavoro, ai sensi dell'art. 2087 c.c., essendo questi tenuto a garantire ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... déposée est extrêmement différente de la conception française, voire totalement opposée. En vertu de la section ... conception est totalement différente de la conception française dans le sens où dans le système américain, ... arrêt Ducasse du 6 mai 2003 que la Court de Cassation française a concrétisé la patrimonialisation du nom. La ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... quoi la solution allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons ... 129 du SGB III (un montant comparable à l'indemnité française qui s'élève à 57,4% du dernier salaire. Précis ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... pénale de 1989), alors qu'en France, c'est la loi française du 9 mars 2004 qui institue la comparution sur ... Contentieux international public MBDE Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... propriétaire ou ses proches habitent au même endroit ou quand le propriétaire loue moins de 50 logements. Diverses ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... Quelle aurait été la décision rendue par une cour française ? En France , l’article 111-1 alinéa 3 du Code ... un prix fixe pour la création de la chorégraphie de la comédie musicale « Oklahoma ! » tandis que l’auteur ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... Ainsi, « si les SMS restent peu onéreux, ils peuvent quand même coûter cher » (M. Mairesse, Relisez bien vos ... prendre connaissance des emails personnels du salarié quand bien même envoyés à partir de l’ordinateur ... à l’obtention de preuves. Tout comme la jurisprudence française (voir arrêt Nikon) la jurisprudence américaine ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... un lecteur MP3 qui n’est pas de la marque Apple. La loi française pose que « les mesures techniques ne doivent pas ... respectées (15 U.S.C. §1201(f)(3). En pratique, la loi française utilise également le reverse engineering, ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés: