Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... droits et responsabilités des citoyens et clarifierait quand et comment les droits de l’Homme doivent être ... la souveraineté parlementaire”, Vanessa Barbé, Revue française de droit constitutionnel 2005/1 (numéro 61), p. ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... la validité de fond de la clause compromissoire, quand bien même les conditions de sa mise en œuvre seraient ... arbitral en Angleterre où le défendeur est une société française sous le coup d’un redressement judiciaire, ... Act 1986, s.11(3), s.349A et s.130 ( 2). 7. Jurisprudence française Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° 1630 FS PR, SA ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... le consommateur ne peut y avoir consenti» (Desfontes v. Dell Computers Corp., 52 U.C.C. Rep. Serv. 2d 79; R.I. Super. ... 18, 5 Mai 2005, 675 - S. GUINCHARD, Une class action à la française ?, D. 2005, p. 2180 - D. MAINGUY, A propos de ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... effet, contrairement à ce qui ressort de la jurisprudence française, les tribunaux allemands, acceptent pour cette ... de l’art, profondément ancré dans la doctrine française. Bibliographie : • Jeannette Hofmann, ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que cette consultation préalable, doit être convoquée quand l’État veut mener à bien des « plans de ... suivantes : -elle doit être convoquée par les États quand ils prennent des mesures législatives ou ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... de l’allégation ni la charge de la preuve de donner quand même des informations précises sur les faits dont ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... de l’élargissement du champ des infractions, la loi française 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... États ont choisi d’adapter leurs instruments en vigueur quand d’autres ont opté pour de nouveaux instruments. ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la propriété de l’œuvre à l’initiateur et l’investit des droits de l’auteur. La jurisprudence a relevé ... www.dirttodautore.it www.ciceron.to Pour la partie française : Code de proprieté intellectuelle 2010 ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari