Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... »), lui-même intégré dans la Constitution française actuellement en vigueur (4 octobre 1958), ainsi ... Cet instrument reste inconnu de la tradition juridique française qui, basée sur le principe du secret du ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... d’actions a en revanche été exclu par la jurisprudence française (Cass.com., 25 juillet 2002) car l’indemnité ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection pourrait donc s’avérer utile. De même, quand bien même la Cour européenne des droits de l’homme ... femmes reste là encore entière. Néanmoins, on conclut quand même à une plus grande inefficacité du système ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... de la directive en droit français, la Cour de cassation française ne s’est pas prononcée explicitement sur la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2575 Codice Civile, que seront protégées “le opere dell’ingegno di carattere creativo che appartengono alla ... d’œuvre de l’esprit et de créativité. Toutefois, quand on parle du caractère créatif d’une œuvre, on peut ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme (CEDH) a apporté des précisions quand aux situations de danger public menaçant la vie de la ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moins aussi protecteur :le droit français La législation française semble aller dans le même sens que la CEDH, voir ...