Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... En effet, faut-il nécessairement opérer un choix entre jury populaire, institution chère à la France, et ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... de grève soutenu, une certaine interconnexion économique entre les entreprises ainsi que la proportionnalité de la ... pour rétablir l’égalité matérielle des armes entre les partenaires sociaux. Il ne peut donc être qu’une ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... pour les principes généraux du droit international, entre le GG et la loi, à l’image des traités introduits ... GG Kommentar Band 2, p.523) Une confrontation directe entre principes généraux et Constitution semble improbable ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... leur est interdite. Il y a donc une réelle différence entre les droits accordés aux associations religieuses ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... principe de non refoulement et révèle une contradiction entre l’instrument international de protection des ... et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... similaires aux conditions requises par cette décision. Entre autres, l’abus de droit, l’acte anormal de gestion ... ses ressortissants ayant intercalé une société écran entre le titulaire suisse du compte et eux, la condamnation ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pouvoir judiciaire. Seule la législation secondaire – entre autres les règlements et autres actes du pouvoir ... l’art. 15 devant le secrétaire du Conseil de l’Europe entre août 1971 et Décembre 1975. La Cour Européenne des ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... de groupe du fait d’une décision prise par l’un d’entre eux. Par conséquent, le seul moyen pour que la ... 223, S, du CGI et article 25.2 du Code fiscal. 22 Voir, entre autres, lettres du Ministère des finances du 7 mars ...