A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour effet de créer de nouvelles inégalités entre consommateurs ? La directive vise d’une part à ... (I). La réception hétérogène de la directive entre la France et l’Allemagne semble faire obstacle à la ... (c'est-à-dire de biens meubles corporels) conclues entre un vendeur professionnel (personne physique ou morale) ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... à se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les studios ainsi que l’accord ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et ... il se contente de mettre en place la coopération entre les différents États membres. Il convient donc ... divergences législatives, procédurales et matérielles, entre les différents ordres juridiques, ne sont pas pour ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale, à emploi équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ... interaméricaine facilite une réelle proximité entre l’énoncé des droits par rapport aux besoins ... l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) elle entre en vigueur le 3 septembre 1981. Ces articles ...
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... ville (mais plus largement la Plaine Commune qui réunit, entre autres, Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve et ... Au musée de trouver comment faire venir du monde entre ses murs et à la bibliothèque de proposer une offre ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... malgré les divergences fondamentales qu'il existe entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, ... comparée des points communs mais aussi des divergences entre les systèmes juridiques est un exercice fascinant et ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en dehors de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des ... et d’exécution des décisions judiciaires entre les Etats membres mais le cas des mesures ... délais impartis, reste à sa disposition l’action en répétition de l’indû, procédure contradictoire dans son ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... du droit est à relativiser. De plus, les différences entre les procédures allemande et française ne semblent pas ... 10% [8] . De plus, une des différences majeures entre le « Deal » et la CRPC pourrait avoir une influence ... procureur. Or, il s'agit là d'une différence de taille entre les systèmes français et allemand : alors que la ... Mot-clés:
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... théâtre. Le théâtre Le théâtre est construit entre 1780 et 1782. Les comédiens s’y installent en ... même année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre 2002 et 2005, sa façade présente des ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la ... et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur et ses créanciers quant à la ... restructuration de l’entreprise préalablement négocié entre le débiteur et ses principaux créanciers permet un ... Mot-clés: