A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre autres de l'OTAN, aux frontières de la Fédération de ... de la CEIIG semble faire une distinction primordiale entre l'octroi de la nationalité et les effets de cette ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de ... Il serait pertinent de s’intéresser aux rapports entre les différents organes (organes juridictionnels et de ... juridique mais aussi de s’intéresser aux rapports entre des organes similaires appartenant à des ordres ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Twitter ou Instagram en seulement quelques minutes. Entre temps, le législateur américain a pris acte de ... faciele juge américain est celle du risque de confusion entre la marque reconnue et la marque junior et s’il est ... cheerleaders de Dallas mais uniquement d’en assurer une représentation sexuelle. Pussycat Cinema Ltd n’utilisait ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les ... domaines de la culture et qui rappelle le vide essentiel entre les choses. En musique, cela correspond au silence ... peut en tirer. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... les tentatives étatiques pour trouver le juste équilibre entre la lutte contre la discrimination et la préservation ... d’une entreprise et le principe d’égalité entre les employés ? Par ailleurs, au regard des nouvelles ... s’appliquer ». L’espèce concernait un différend entre un magasin et une vendeuse. Le contrat d’embauche ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... . A contrario, pour les contrats inter absentes ou contrat entre absents, l’acceptation ne peut pas être ... où l’offre devient irrévocable. Pour les contrats entre absents, par voie postale notamment, il s’agit de ... L’offre est acceptée dès lors qu’elle est remise entre les mains du service de poste américain, cette règle ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite active et l’euthanasie dite ... la réglementation de cet acte. La différence majeure entre la Belgique et la France demeure néanmoins dans la ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... restreinte l’aurait conduite à constater un conflit entre le FCPA et la Convention anticorruption, et à conclure ... qui transcende les systèmes juridiques et la dichotomie entre monisme et dualisme, accentue l’unité du régime ... Cependant, la justification de son application diffère entre les cours américaines et françaises. Alors que la ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique et l’arbitre en matière ... CNUDCI de 1985 avait pour but d’éviter les divergences entre les Etats au moment de l’intégration des normes ... ces différences, mais aussi au regard de la coopération entre le juge national de différents Etats et l’arbitre ...
Incident
... Harith Augustus se débat et tente de fuir, il tire. Entre justifications vaines et altercations, ce documentaire ... à quelques mètres des policiers qui discutent entre eux sans s’en soucier le moins du monde. Le fait de ... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme