Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... Afin de comprendre au mieux les différences d’approches entre le droit français et le droit anglais, il est ... les Etats-membres. La différence est notamment flagrante entre le droit français et le droit anglais. Le droit ... ou refus d’adopter de nouvelles méthodes de travail, entre autres.  Au Royaume-Uni, le législateur a pendant ...

Parasite, un film inclassable :

... et humoristique. Parasite  est un mélange très étudié entre l'horrible situation où se trouve nos personnages et ... strates de la société. C’est un film sur la lutte entre les classes sociales. Mais c’est surtout une vision ...               Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... largement, en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. ... en un plan de restructuration de l’entreprise, négocié entre le débiteur et ses créanciers, et présenté au ... à la cour d’accepter un plan qui a été négocié entre la société débitrice et ses principaux créanciers ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... tient non seulement compte des grandes différences entre les Etats et de leurs moyens de mettre en place un ... mais aussi des concepts divergents relatifs au rapport entre le droit international et le droit interne. On distingue entre les Etats qui suivent le modèle dualiste et ceux qui ...
Mot-clés:

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... selon la formule habituelle, "autonome". L’interaction entre le droit communautaire et le droit français de ... existent. La CJCE a été amenée à traiter du rapport entre droit de l’arbitrage et le droit de la concurrence ... il convient peut-être de remarquer que le litige entre Móvil et Madame Claro était de nature interne ; il ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre autres de l'OTAN, aux frontières de la Fédération de ... de la CEIIG semble faire une distinction primordiale entre l'octroi de la nationalité et les effets de cette ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de ... Il serait pertinent de s’intéresser aux rapports entre les différents organes (organes juridictionnels et de ... juridique mais aussi de s’intéresser aux rapports entre des organes similaires appartenant à des ordres ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... Twitter ou Instagram en seulement quelques minutes. Entre temps, le législateur américain a pris acte de ... faciele juge américain est celle du risque de confusion entre la marque reconnue et la marque junior et s’il est ... cheerleaders de Dallas mais uniquement d’en assurer une représentation sexuelle. Pussycat Cinema Ltd n’utilisait ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les ... domaines de la culture et qui rappelle le vide essentiel entre les choses.  En musique, cela correspond au silence ... peut en tirer.   Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les tentatives étatiques pour trouver le juste équilibre entre la lutte contre la discrimination et la préservation ... d’une entreprise et le principe d’égalité entre les employés ? Par ailleurs, au regard des nouvelles ... s’appliquer ». L’espèce concernait un différend entre un magasin et une vendeuse. Le contrat d’embauche ...