LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... est devenue un sujet de discussion et de débat intenses entre la doctrine juridique et économique française, ... concurrents pouvant conduire à l'éviction de certains d'entre eux, mais plutôt à encadrer ce processus de ... dépasse les 50%. Lorsque la part de marché est située entre 35% et 50%, la qualification de position dominante peut ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette demande en réparation ne peut s’effectuer qu’entre Etats. Ou bien va-t-elle estimer qu’il existe un ... règles. Ces affaires mettent en exergue une imbrication entre le droit international humanitaire et le droit interne ... à la protection des civils notamment, nombre d’entre eux trouvent encore la mort en temps d’hostilités. ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... que la France, ce qui rend plus difficile la dissociation entre l’Eglise et l’Etat, en dépit des textes ... Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction entre la religion et l’Etat malgré une affirmation de la séparation entre Eglise et Etat. La présence de la devise « in God we ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges ... lier ses successeurs. Par conséquent, en cas de conflit entre deux lois, la loi postérieure prévaut sur la loi ... juridiques opposés dans leur conception des rapports entre droit interne et droit international ont paradoxalement ...
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... quelles sont les ressemblances et les différences entre les deux ordres juridiques dans la gestion des sujets ... question liée aux hydrocarbures, réglée similairement entre les deux États et ensuite on s’occupera des aspects ... entendue comme un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... inégalement ambitieuses. Afin de préciser l’écart entre les mesures introduites par la France et par ... de celle-ci témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... et obliques, additionnés aux contrastes de couleurs entre les différents espaces, matérialisent les ... arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... propre programmateur. C’est cette nouvelle distinction entre l’IA automatisée et l’IA génératrice d’une ... à ceux du cerveau humain 2 . Il existe donc un fossé entre un environnement économique américain extrêmement ... une « contribution technique 11 ». La frontière entre ce qui est brevetable ou non est donc très floue, et ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour d’Appel est d’autant plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de la Cour ... Il s’agit de protéger l’égalité judiciaire entre nationaux et étrangers. Ainsi, la distance prise ici ... telle déclaration met en exergue l’équilibre délicat entre le respect des décisions de la CIJ et ...