Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... propre programmateur. C’est cette nouvelle distinction entre l’IA automatisée et l’IA génératrice d’une ... à ceux du cerveau humain 2 . Il existe donc un fossé entre un environnement économique américain extrêmement ... une « contribution technique 11 ». La frontière entre ce qui est brevetable ou non est donc très floue, et ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour d’Appel est d’autant plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de la Cour ... Il s’agit de protéger l’égalité judiciaire entre nationaux et étrangers. Ainsi, la distance prise ici ... telle déclaration met en exergue l’équilibre délicat entre le respect des décisions de la CIJ et ...
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... se déchargeant de ses responsabilités au détriment des entre- prises, l’Etat risque un sérieux revers. Il ... 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union ... lutte contre le terrorisme. La question de l’équilibre entre l’impératif de sécurité et l’impératif de la ... der Richtlinie 2006/24/EG ) est promulguée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2008. Cette loi prévoit que ...
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent ... permet d’appréhender correctement les différences entre les systèmes anglais et français en matière ... pouvoir de révision de la sentence arbitrale […] il n'entre donc pas dans les attributions du tribunal de grande ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... différentes suivant qu’il s’agit de coopération entre Etats membres ou avec un Etat tiers. La Convention a ... compte l’intention des parents. Ainsi, la différence entre ces deux interprétations de la résidence habituelle ... pays non-européen. Cela repose sur la confiance mutuelle entre les Etats Membres. En effet, en droit américain tout ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... par le droit d’auteur. Ajoutez à cela la distinction entre idée et expression et vous voilà devant les ... pas protégée. Cela explique la différence de traitement entre le droit continental européen et le droit américain ... marque qui consiste en une odeur ou un goût, car aucune représentation graphique n’est possible en l’état de la ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de Washington. Etant donnée la tension évidente entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse, la ... vu précédemment, le Premier Amendement ne distingue pas entre les Citoyens ordinaires et les journalistes. Il en est ... Selon Stephen I. Vladeck, un équilibre doit être trouvé entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse. Le ...