« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.). a décidé d’ajourner ... de procès» (article Hirondelle « Première poursuite pour faux témoignage devant le T.P.I.R. » du 02.07.07) ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... aux obligations extracontractuelle. Son article 6 désigne pour les actes de concurrence déloyale et les actes ... influer sur la loi applicable et puissent remettre en cause le rétablissement de la concurrence sur le marché. ... de la concurrence dans le règlement « Rome II » : bonne ou mauvaise idée ? Valérie Pironon- Europe n° 2, ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers d’œuvres, spoliées durant ... de l’armée pour se rendre en Allemagne et veiller à la bonne restitution des œuvres volées par le Troisième ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu ... l'obtention pour les parties de preuves au soutien de leur cause. Les mesures provisoires et conservatoires, appelées ... par ces mesures est que leur efficacité dépend de la bonne volonté et de la coopération des parties car ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... cette exception se rapproche du moyen d'exonération de bonne foi dégagé par la jurisprudence française. La bonne ... annonçant qu'il ne prendrait plus aucune réservation pour le demandeur puisque "suite à un manquement contractuel ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... constitutionalité de l’utilisation de critères raciaux pour déterminer la sélection à l’université si ces ... autorités du Michigan, et de certaines universités pour contester la constitutionalité de l’amendement au ... intention discriminatoire (B). A. La remise en cause de précédents établis et de la « political process ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction comme «un privilège de juridiction qui a pour effet de faire échapper un État ou l’un de ses ... le principe de l'immunité absolue de l’État étranger pour la première fois dans l'arrêt du 22 janvier 1849 ... a agi en justice au Luxembourg et a obtenu gain de cause, ce qui a donné lieu au gel pendant une certaine ...