Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... l’instrument le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ... industries (Mackenzie, p. 141, voir aussi Zeben, p. 3). A cause de cette sur-distribution, il y a eu une forte baisse ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... régime qui puisse protéger ces œuvres originales sans pour autant heurter le développement d’Internet et de ces ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ... le juge français ferait plutôt appel au critère de la bonne foi dans de telles circonstances. La question ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors qu’il peut acheter le même ... seulement quelques milliers de kilomètres au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, ... à distinguer quels biens sont de mauvaise ou de bonne qualité, les vendeurs sont contraints d’offrir leurs ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
Ilona Shipkov La gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode de procréation qui consiste pour une « gestatrice » (la mère porteuse) à porter un ... 35 ans ; Avoir accouché et être mère d’un enfant en bonne santé ; Avoir une bonne santé psychologique et ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... de la responsabilité délictuelle, un « devoir » pour la victime de limiter son propre dommage. En effet, ... entendue en droit américain ainsi que d’en connaitre la cause, pour ensuite s’attarder aux solutions apportées en ... victime face à son dommage conformément aux principes de bonne foi ou en se fondant sur la faute de la victime ayant ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.). a décidé d’ajourner ... de procès» (article Hirondelle « Première poursuite pour faux témoignage devant le T.P.I.R. » du 02.07.07) ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: