Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux ... plutôt de «harcèlement moral» comme le dénonça pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans ... Elle forma un pourvoi en cassation pour obtenir gain de cause. La Cour a à son tour écarté l’existence d’un ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... mêmes vicissitudes - avec des conséquences équivalentes pour les côtes de Bretagne. « Un mal pour un bien », ... pas sur sa responsabilité pénale pour la simple et bonne raison qu’aucune accusation formelle n’a été ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement contractuel - ... La prise d'acte et le « constructive dismissal » sont pour le droit anglais et le droit français un moyen ... pas : celle entre la prise d'acte et le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le manquement contractuel, ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... est lancé aux Etats-Unis depuis quelques années, et a pour particularité d’être une question aussi bien ... soupçonnés de lui vouer une hostilité particulière pour des raisons idéologiques (Binyamin Appelbaum, Justices ... l’arbitrage collectif soit particulièrement approprié pour résoudre de tels litiges. L’analyse de cette ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne ... «Il suffit d'ajouter «militaire» à un mot pour lui faire perdre sa signification. ainsi la justice ... arsenal juridique les principes de base garantissant une bonne administration de la justice. Ainsi la CADH (art.8) et ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... branche du droit, le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les étudiants de Columbia à former un ... qui pèse sur l’université est de négocier de bonne foi, et en aucun cas de tomber d’accord sur une ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... La directive 86/653 prévoit deux méthodes de réparation pour les agents commerciaux dont le contrat prend fin. ... n’accepte de considérer la jurisprudence française que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux ... avec le mandant. Toute rupture, quelle qu’en soit la cause, entraine donc compensation. Ce système est ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... Il entrera en application à compter du 29 janvier 2019 pour les époux qui se sont mariés ou qui ont désigné la ... cette date, le droit antérieur reste applicable pour les mariages conclus avant 2019. Se pose la question des ... applicable aux biens matrimoniaux. Certains pays optent pour un rattachement fixe, d’autres permettent un ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CADH) en se dotant d’une Convention Interaméricaine pour prévenir et sanctionner la torture. Cellle-ci ... à la torture. Il s’agit de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou ... d’une extension de cette notion et non d’une remise en cause de la jurisprudence relative aux actes de torture ...