Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises ... Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour avait reconnu la validité du ... rendre la pratique des «prepacks» plus intéressante pour les débiteurs. Le Chapitre 11 du Bankruptcy Code qui ... Mot-clés:
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de ... pas en pratique une aide réelle aux cours nationales pour interpréter l’Article 69 de la Convention sur le ... été appliquées inutilement. Ainsi, sans remettre en cause sa jurisprudence, la Chambre des Lords laisse la ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, ... alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. Cette échéance est ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est ... plaignants, Ruben Duarte, a indiqué qu'il avait arrêté pour avoir mis deux autocollants représentant le drapeau du ... l’arrière de sa voiture. Officiellement, l'amende avait pour origine un problème d'obstruction de la visibilité et ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats ... nationale, et de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions. Les pays ... négocié. Elle constitue une opportunité formidable pour les personnes handicapées de faire valoir leurs droits ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... être étendus par la common law ou les lois étatiques, pour un arbitrage régi par le FAA. Cette loi énonce ... sur le contrat, il a besoin d’un encadrement législatif pour être réellement efficace. De plus, cet encadrement juridique est nécessaire pour restreindre au maximum l’immixtion des cours dans la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... mécanismes du droit commun sont alors utilisés : la bonne foi et la réticence dolosive. Le fait pour un ... que la caution ignorait, et qui aurait remis en cause l’engagement de la caution si elle l’avait su. La ...Les films de notre enfance
... . « Connu de tous et toutes, mais toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des ... sans exception, à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de son œuvre et s’opposer à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur ... à l’intégrité de son œuvre comporte la possibilité pour l’auteur d’empêcher toute distorsion, mutilation ou ... à l’intégrité de l’œuvre prévoit la possibilité pour l’auteur d’empêcher toute destruction d’une ...