""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie ... dans nos sociétés pourtant faites avant tout et surtout pour les hommes. Révolution, oui, car les auteurs de ... c’est encore l’homme, qui pour son bien être et sa bonne conscience, cherche à trouver des solutions afin que ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En règle générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les ... condamné à mort par un tribunal de l’Etat du Texas, pour avoir participé au viol et au meurtre de deux jeunes ... que la requête du demandeur se heurtait en tout état de cause à la théorie de la carence procédurale. Le rejet de ...
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... canadienne, Shuvinai Ashoona est notamment reconnue pour ses dessins en grande échelle sur papier, qui ... La collection d’œuvres de l’artiste a été reprise pour de nombreuses expositions au Canada et dans le monde, et ... autochtone. Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... cautionnement et a tranché en faveur d’une protection pour les cautions salariées dans son arrêt du 14 octobre ... porté caution solidaire à hauteur de 200.000 DM pour un prêt consenti par une banque (le demandeur) à la ... le § 242 du BGB, le créancier doit se comporter de bonne foi, ce qui signifie donc qu´il doit avoir informé la ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour ... des Etats-membres, qu’ils admettent la possibilité pour un transsexuel de changer de sexe ( CEDH, 11 juill. ... que le transsexuel remplissait bien toute les conditions pour changer de sexe (A) réclamait une expertise judiciaire ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité dans le contexte d'actes ... La Cour fonde son rejet sur sa prétendue incompétence pour juger tout Etat étranger – ici l'Allemagne – « en ... grecques et italiennes l'hypothèse d'une remise en cause de l'immunité de juridiction des Etats sur la base de ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même, notamment ... citer que deux ; il considère ainsi que les tiers de bonne foi sont suffisamment protégés dans la mesure où ils ... doctrine, cette décision ne constitue pas une remise en cause de la « Lehre von der fehlerhafter Bestellung » ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... presque deux siècles l'instauration du jury populaire pour les procès criminels. Cependant, face à la réticence ... racional » lui impose de motiver ses décisions sans pour autant qu'une quelconque valeur soit attribuée ... ces critiques que la raison fondamentale qui remet en cause la légitimité du jury est bel et bien l'absence de ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de témoigner, déclarant qu’elles craignaient pour leur vie si elles témoignaient. Le juge en première ... instance, les témoignages ayant eu un rôle important pour fonder cette condamnation. Il se pourvu en appel contre ... rappelle que les juges gardent un pouvoir discrétionnaire pour autoriser certains témoignages et certaines procédures ...