Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... en tout ou en partie, un licenciement collectif pour réduction du personnel (art.1 al.1 décret-loi n.726 du ... janvier 2013, un Accord National Interprofessionnel (ANI) Pour un nouveau modèle économique et social au service de ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît ... les cas de « refus de la remise », formule synthétique pour indiquer les motifs de droit pénal matériel et ... a dû recourir à une révision de sa constitution à cause notamment de cette notion d’infraction à caractère ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... Le juge s’appuie sur l’argument de la diversité pour admettre la politique mise en place. Cet argument est ... violant la Constitution, avait retenu la possibilité pour les universités d’utiliser dans leur procédure ... de nos jours et se trouve, de ce fait, remise en cause. Dans l’arrêt étudié, en effet, la Cour insiste ...Portrait d'un film épatant
... Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival ... d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission chez une comtesse (Valeria Golino) afin de faire ... d’un film ! Compte rendus de films et de séries MCEI Portrait d'un film épatant ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la sécurité intérieure. [1] Les ... d’un zoom optique, pour établir que les appareils en cause sont susceptibles de collecter des données ... Mot-clés: Drones - Police
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... politique a pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé ... tentent de mettre en place des instruments juridiques pour lutter contre «la piraterie», c'est-à-dire le ... œuvre ... dans la mesure où cette utilisation ... cause un grave préjudice” (M. Elst, «Présent et avenir ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dès la première de couverture, façade d’enluminure pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur ... la Renaissance. Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... adossé à des crédits hypothécaires – Traduction AMF) pour être ensuite revendus à des investisseurs situés ... Les particuliers contractant un subprime sont des ménages pour lesquels le risque de non-remboursement est élevé et ... entrepris par divers intervenants aux Etats-Unis, sans pour autant proposer de solutions juridiques à ces derniers. ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour que la notion même de génocide ne soit introduite dans ... protection des groupes victimes. Tout dépend donc de la bonne volonté des Etats à déterminer la place occupée par ...
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