La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... malgré des bases légèrement divergentes. La principale différence sera alors la consécration expresse par la ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... de prévoir dans les textes une extension de la protection contre les violences aux différentes étapes de la relation ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étrangers pouvait justifier l'engagement de poursuites contre le colonel Kadhafi. Lors de l'affaire M. Zaidi, en ...
Mot-clés:
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... confirmé cette solution en rejetant l’appel interjeté contre le jugement rendu par le Landgericht (Tribunal ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... plus tirer de l’acte litigieux le moindre renseignement contre la partie mise en cause, les contrevenants, magistrat ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... clauses de hardship qui prémunissent les cocontractants contre une rigueur injuste, «a harsdship». Ces clauses font ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... que ce type d’injonction constitue une nouvelle différence avec le droit français, les tribunaux français ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... qui a un sens très large (le simple fait de vivre dans une ville particulière en Somalie avait été ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et spécialement qu’elle ne prévoyait aucun recours contre la décision de remise de la personne de l’Etat ...