Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... seulement à l’encontre des parties, et pas directement contre le juge étranger, n’élimine pas la nécessité de ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit international général de nature à prévaloir contre les dispositions de l’accord SPS. L’Organe ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... sentence rendu en France tendant à être exécutée contre le débiteur sera considérée, aux termes de la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... moral : pour être réparable, le dommage doit aller contre le « Schutzzweck » du contrat. Le deuxième, dans ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques Hobbes of ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... adoptée par le juge apparaît nécessaire afin de lutter contre les pratiques commerciales de dissimulation de vente ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... sa propre jurisprudence, la Cour rappelle qu’ “à la différence d’un juge, qui peut être récusé ‘dans ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... libertés du débiteur qui devrait exécuter l'obligation contre son gré. Le législateur russe utilise une approche ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Kadi, l’Avocat général Marudo s’est prononcé contre les conclusions du Tribunal et donc pour un contrôle ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'augmenter. Ainsi, le nombre de requêtes introduites contre la France s’élevait à 870 en 1999 ; par ailleurs ...