L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... contrats internationaux, et il doit donc être protégé contre toute tentative de le remplacer par un droit ... Mot-clés:
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... elles pouvaient faire l’objet [26] . Il Garante , par contre, s’est emparé de la question dans une perspective ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... travail intérimaire assure une protection supplémentaire contre la précarité des travailleurs temporaires sans pour ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... chambre) du 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... à l'exercice de leurs activités. On trouve la même différence d'approche (approche plus protectrice des ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... l’intérêt des enfants et, notamment, à leur droit de vivre avec leurs parents » (CA Rennes, 8 janvier 2013). ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jouit d’un droit à l’intégrité de son œuvre, à la différence de l’auteur américain. Dans un arrêt en ...
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... - assez atypiques - un niveau minimum de protection contre les charges indirectes disproportionnées - plus de ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... pourrait prétendre à un droit patrimonial, par contre, si l’action est ouverte longtemps après la ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN