L'Afghanistan, terre multiculturelle
... position assise sur ses propres jambes, plantes de pieds contre plantes de pieds, les orteils sont torsionnés à ... comme orientation religieuse. Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... système juridique anglais souligne donc la condition de différence de sexe entre les époux. Cette condition est ... s’unit et qui cherche à procréer. Cette exigence de différence de sexes entre les époux se retrouve dans la ... être refusée au motif que l’enfant est susceptible de vivre avec un couple homosexuel. Rappelons également que la ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... françaises et Américaines qui font apparaître une différence de conception du droit des marques entre les ... des marques Aux Etats-Unis, plusieurs sociétés ont agi contre le moteur de recherche alléguant que Google ... note que l'affaire concernait des biens tangibles, à la différence de l'affaire GEICO, pouvant dès lors justifier ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nouvelles obligations internationales. En effet, deux contre exemples montrent que cette procédure n'a pas fermé ... et l'Italie, en ratifiant la Convention n°170, allant contre l'avis 2/91 de la CJUE, ont-elles enfreint leur ... comme l'illustre l'affaire Mox (CJUE, C-459/03, Commission contre Irlande, 30 mai 2006). L'Irlande avait été ...
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L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et les Etats-Unis une vision plus économique – différence qui se démontre notamment par l’impossibilité ... F.2d 500, 507 (2nd Cir.1991) ) Ceci est l'exemple de la différence inhérente au droit d'auteur entre les idées et ... pouvoir bénéficier du droit d'auteur sans devoir lutter contre cette présomption. En effet en France, il est très ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de leurs utilisateurs est l’un des moyens de lutter contre le téléchargement illégal. Les éditeurs de ... acte de contrefaçon. Il existe plusieurs moyens de lutter contre les réseaux d’échange « peer to peer » et le ... la France a estimé que le meilleur moyen de lutter contre le téléchargement illégal était de priver les ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... réussi à s’implanter dans cinq villes allemandes (contre dix en France), mais ce chiffre a vite reculé du ... de Barcelone (Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelona) contre la société Uber Systems Spain, société liée à ... c’est-à-dire tout service presté normalement contre rémunération, à distance par voie électronique et ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... lorsque nous savons que Freddie Mercury militait contre le trop grand intérêt porté à sa personne et ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek