Portrait d'artiste : Kashink
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... Charte ») qui protège de manière absolue l’individu contre les traitements inhumains et contre la torture. Cette affaire concerne un individu ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... ayant commis des actes de tortures ou de barbaries contre des prisonniers mauritaniens en Mauritanie. Le ... le territoire français. La Convention des Nations Unies contre la torture de 1987 était déjà entrée en vigueur en ... était essentielle au vue des normes de protection contre la torture. La cour débute son argumentation en ... Mot-clés:
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... syndicaux et des représentants élus du personnel. La différence est ici essentielle en comparaison avec le ... par le chef d’entreprise. Toutefois, en dépit de cette différence majeure et en accord avec le droit français, le ... membres. Cette énumération permet de faire ressortir une différence entre les deux modèles juridiques ; en effet, ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
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Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
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... position assise sur ses propres jambes, plantes de pieds contre plantes de pieds, les orteils sont torsionnés à ... comme orientation religieuse. Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
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Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... françaises et Américaines qui font apparaître une différence de conception du droit des marques entre les ... des marques Aux Etats-Unis, plusieurs sociétés ont agi contre le moteur de recherche alléguant que Google ... note que l'affaire concernait des biens tangibles, à la différence de l'affaire GEICO, pouvant dès lors justifier ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon