La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un instrument à part entière, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels ... dans une seconde partie l’institution d’un Comité contre la torture (CCT). Le système européen de protection ... ou traitements inhumains ou dégradants. Cependant à la différence du système universel et du système ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CESDH) adoptée en 1950 (article 3). Enfin, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ... contraignant qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune ... pour la prévention de la torture (CPT) ou le Comité contre la torture (CCT). Dès lors, il conviendra dans une ...
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... de l´Union Européenne d´élargir sa politique de lutte contre les discriminations se retrouve dans sa jurisprudence ... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... doit être renversée non seulement pour la raison de la différence de traitement, mais aussi pour la présence de la ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en France et encore 21% en Allemagne 3 , ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... hommes et femmes reste important dans la plupart des pays: Différence entre le salaire médian des hommes et celui des ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... est celui de l’immigration. L´intérêt de lutter contre ce phénomène est de lutter contre les travaux ... d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ont comme différence majeure la nature de la condamnation de ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dispositif le présentent comme la meilleure arme de lutte contre l'endettement et comme moyen de préserver la ... pour déficit excessif a été lancée en janvier 2003 contre l'Allemagne et en juin 2003 contre la France. L'année 2004 risquait d'être la ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent bénéficier des protections ... américaine avait dès le début de la guerre contre le terrorisme annoncé que, si elles s’appliquaient ... ne sont liés que par la Troisième Convention. Cette différence de statut a des répercussions sur la nature et ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... d’une quatrième série de sanctions internationales contre cet Etat et viseraient son secteur pétrolier. Le ... a utilisé à deux reprises son pouvoir de sanction, contre la Rhodésie (1968) puis l'Afrique du Sud (1977). ... si une situation donnée représente « une menace contre la paix », « une rupture de la paix » ou un ... Mot-clés: