La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

... titre d’obtenir, à terme, l’actif sous-jacent ou la différence de cours de cet actif entre la date de formation ... par la SEC (Securities and Exchange Commission). A la différence des marchés réglementés, les marchés de gré ... de gré à gré constaté dans la réalité. Pourtant, la différence de classification subsiste entre marché ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme de 1994 (Convention Belém Do Pará). La ... la sanction et l’élimination de la violence contre la Femme” met l’accent sur une orientation très ... ne se centrerait que sur le problème de la violence contre les femmes. ” L’article 1 de la Convention en ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... la liberté d’opinion. Il souhaitait en effet protester contre la convocation de l'ambassadeur allemand en Turquie ... n’était en rien tombée en désuétude, à la différence de celle prévoyant l’offense au Président de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... Dans l’arrêt Société Viaticum et Société Luteciel contre Société Google France (T.G.I. Nanterre, 2e chambre, ... de biens et services. La loi protège aussi les sociétés contre une concurrence déloyale et contre la ... sponsorises » voire en incluant un texte précisant la différence entre les résultats de recherche et les fameux ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... dits de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre dans un environnement libre de contamination). ... des auteurs tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une différence entre droits de l’homme et droits fondamentaux ... morale ou groupe de personnes de présenter un recours contre un acte (en vue de le faire annuler) ou une omission ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine ... que le handicap est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu ... intéressante de l’ADA est le fait que la protection contre les discriminations ne s’arrête pas qu’aux ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... Le requérant formait un recours d’ « amparo » contre la décision de l’IFE devant le Tribunal statuant en ... compétents, destiné à protéger [l’individu] contre tous actes violant ses droits fondamentaux reconnus ... pas une obligation pour les Etats d’instaurer un recours contre la loi. En matière de protection judiciaire et de ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... loi donne le droit aux résidents d’intenter un procès contre leur municipalité s’ils estiment que la loi n’est ... Européenne des droits de l’homme a rappelé qu’une différence de traitement fondée sur l’origine ethnique, ... n’a pas été trouvé.   Il faut souligner une différence majeure entre la France et les Etats Unis qui ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... aux personnes handicapées le droit de liberté et de vivre en sécurité, la liberté d'expression et d'opinion. ... au droit communautaire (CJCE, 23 février 2006, Commission contre Allemagne, aff. C-43/05). L'article 3 III 2 GG fait ... Fiona, Analyse comparative des mesures nationales de lutte contre les discriminations en dehors des domaines de l'emploi ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... est une exception au principe selon lequel, à la différence du droit français, il n'existe pas en droit ... libérale de la période pré-contractuelle à la différence du droit français (A), les juges de la Cour ... et, de ce fait, nul n'est tenu de fournir des armes contre lui-même. Garder le silence concernant une ...