Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... présente un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... le fait que ce problème existe toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein ... Mot-clés: sexe / rémunération
Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un licenciement : Landesarbeitsgericht (LAG : ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... article décrit les nouvelles sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... des législations et jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les discriminations, qui a inspiré les législateurs ... Mot-clés: CEDH
Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... sont comparable à celle de la Haute Autorite de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter contre la ségrégation sociale. ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...