L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

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A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... à San Antonio (Texas) par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique le 7 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... RUAA est intéressant car il constitue la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... de dépenses en vue de couvrir les dépenses de voyage, logement et nourritures pour des raisons ... de dépenses en vue de couvrir les dépenses de voyage, de logement et de nourriture des travailleurs ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... peut naître. John Forbes Nash en est le fondateur moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
... 2001, p. 466. Avena et autres ressortissants mexicains ( Mexique c. États-Unis), arrêt, C.I.J. Recueil 2004, p. 12. ... 2001, p. 466 ; Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis), arrêt, C.I.J. Recueil 2004, p. 12. ...