A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser ... à la défense, paraît préférer la seconde. 2/ L’exigence de publicité des procédures pénales est ... droit à un procès équitable (: l’égalité des armes (1), la publicité de la procédure (2), l’exigence du ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... « revendication féminine vers l’égalité». 1 . 35 ans plus tard, on pourrait dire que cette ... en moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en France et encore 21% en Allemagne 3 , ... à l’adresse suivante: http://www.dalloz.fr.faraway.u-paris10.fr/documentation/Document?id=ENCY... - [ ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... son voile sur le lieu de travail : BAG 20.08.2009, 2 AZR 499/08 La décision allemande rendue par le ... de différentes nationalités et religions. Depuis le 1 er août 2006, le Land a adopté une nouvelle loi sur ... l'entreprise ?, Revue de droit du travail 2009 p. 485 Sites internet - www.lextenso.fr - ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... sont la constitution, énonçant les grands principes (1), et le Child Labour Act, 1986 unifiant la réglementation du travail des enfants (2). 1. La Constitution indienne (The Constitution of ... Association, Deep & Deep Publications Pvt. Ltd., 2008 Sites internet : http://www.ilo.org http://www.labour.gov.in ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... sont les détentrices naturelles du pouvoir de sanction (1.). Ce pouvoir ne pourrait valablement s´exprimer sans son exercice particulier par les États membres (2.). Destinataires finaux de la plupart des politiques ... les particuliers, disposent d´un pouvoir inachevé (3.). 1. Les institutions de l’UE sont les détentrices primaires ... Mot-clés:
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... l’environnement tout au long de son cycle de vie ». [1] Cette citation de Vincent Courboulay, enseignant-chercheur ... de WeGreenIt et World Wildlife Fund (WWF) de 2018, [2] qui ont alerté sur la pollution numérique. Le Conseil ... européen et le Conseil prévoient, au considérant 1 de la directive 2024/825, qu’une « forte protection des ... Mot-clés: environnement / numérique
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... la justice trouve son fondement dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des ... textes internationaux et nationaux : à l’art. 47 al. 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... d’être réformé. En France ce sont les article L 132-1 et s. qui régissent l’exercice des clauses abusives ... dans le Code de la Consommation aux articles L.132-1 et suivants. Cette protection concerne les clauses ... seulement une liste d’indices à considérer (article 11(2)) : l’éventuel déséquilibre du poids du pouvoir de ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... français transpose cette définition dans l’article 211-1 du Code pénal en y apportant quelques modifications, ... (CPI), et adaptée en droit français aux articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du Code pénal. La CPI étant ... Revue belge de droit international , 1997/2, pp.565-606, p.594-595). L’inclusion du génocide ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politiques de 1966 reconnaît ce droit dans son article 6§1. Au plan régional européen la Convention de sauvegarde ... fondamentales (CEDH) reprend cette idée dans son article 2. Pour le juge européen, la vie est une “valeur ... Convention Américaine des droits de l’homme (article 4§1) et la Charte africaine (art 4) proclament ce droit. A ...
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