Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... à caractère personnel » contenues dans l’article 2 de la loi française n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ... dite « loi Foyer », et dans l’article 4 alinéa 1 a) du décret législatif italien n.196 du 30 juin 2003 se ... dossier », par Pringault S., p. 28 à 53. Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... ses sujets (de préférence sans être vu ni entendu) ». [1] Cette réflexion illustre parfaitement les rapports entre ... de leurs gestes et actions sans être vu. [2] Dans le monde du travail, on peut affirmer que la ... an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (art. 226-1, Code pénal). Cette disposition fait régulièrement ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... fédérale relative à l’arbitrage) en sa Section 10(a)(2) (laquelle dispose qu’une sentence arbitrale peut être ... à annuler une sentence arbitrale (…)” (Austin South 1, Ltd. v. Barton-Malow Co., 799 F. Supp. 1135 (1992)). ... and Medical Center, 829 F.2d 326 (1987) - Austin South 1, Ltd. v. Barton-Malow Co., 799 F. Supp. 1135 (1992) - ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... de son commandement », Arizona v. Evans , 514 U.S. 1, 10 (1995). C’est devant cette absence d’un principe de ... de légalité, une règle d'exclusion des preuves a priori 1-Légalité formelle de l’administration de la preuve ... privée, protégée au niveau européen par l’article 8§2 de la CEDH. Lorsqu’il revient à l’agent de la ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... comme un «objectif général ou structurel prioritaire» [1] de la réforme, dont la ligne directrice est de réduire ... l’obscurité des causes de licenciements économiques [2] ». Prenant le parti de consacrer l’abondante ... « réelles et sérieuses » (article L 1232-1 C. trav.) en ce qu’elles doivent revêtir une certaine ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... dessinée en question : Les Carnets de Cerise , tome 1, « Le zoo pétrifié », par Joris Chamblain et Aurélie ... "Le zoo pétrifié", Les Carnets de Cerise , tome 1 Les mises en abyme de la bande dessinée dans le texte ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans une famille dans laquelle ... épisode de son podcast « Le cœur sur la table » 2 . Mais elle ajoute cependant que si ces livres plaisent ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... se définit par ce que les Juges en disent ”) [1] . La Constitution américaine adoptée en 1787 consacre en ... suivre l’intention première des Pères Fondateurs » [2] . Selon cette doctrine, il est donc impossible pour la ... et de la difficulté d’un retour en arrière (III). 1. La politisation de la Cour Suprême par l’octroi d’un ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.