LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... totalement imprévu» (Carbonnier, Droit Civil, Tome 4, Les Obligations ; voir aussi Ph. Stoffel-Munck, Ch. Jamin ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... v. Reimerdes http://www.law.ed.ac.uk/ahrc/script-ed/vol3-4/jondet.asp#sdendnote43sym  : un article sur les MTP et ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
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ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... que l’autre partie se soit fiée à ces renseignements, (4) ce qui était raisonnable compte tenu des circonstances ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la liberté de choix du domicile (Soc., 24 janvier 2007). 4) La fonction corrective : le § 242 BGB a enfin une ... (Cass. Canal de Craponne, 6 mars 1976 ; Cass., Civ., 4 août 1915 ; Cass. Civ., 3 janvier 1979). Cependant cette ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... caractère technique dans la décision IBM (T 935/97) du 4 février 1999 en considérant qu’il faut rechercher si « ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... celui prévu à l’art. L. 1134-1 C.trav. (L. 122-45 al. 4 ancien) concernant les discriminations et pourrait donc ... (BGBl. I p. 2518), dernière modification par l’article 4 Loi du 12 août 2008 (BGBl. I p. 1666). Wahlordnung – WO ...