L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mariés (et donc hétérosexuels). Les articles 3 et 4 du projet de loi attribuent aux couples homosexuels des ... ne doit pas obligatoirement passer par le mariage. 4. Etat des principales positions doctrinales sur la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la communauté internationale. Selon son l’article 4, les activités de la MINUK sont en effet attribuables aux ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... médecin peuvent être utilisées comme preuves (Rule 803 (4)). En outre, les informations inscrites sur un registre ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... le litige traverse les frontières (Russel on Arbitration, page 235). Cela peut être à la fois la loi établi dans le ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... (peine de privation de liberté pouvant aller jusqu’à 4 ans en France et même 7 ans en Russie, amendes etc.). Il ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... et plongent tous deux dans la folie : dans la scène 4 de l'acte III durant la scène du banquet, nous ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... verte après son entrée sur le territoire. L’article 4 énonce les conditions que sont chargées de contrôler les ...
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... ne peut invoquer la cause d’exonération prévue au 4° (l’état des connaissances scientifiques) lorsque le ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... ici toute son importance: le juge constate brièvement (page 12 du jugement) que la clause d'exception (§19 al.3 loi ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick