La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... en Espagne comme une liberté (à partir de 1908 avec les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y Paros) ... similaire de la matière sur de nombreux points.   I. Les sources du droit de grève La grève est sans aucun doute ... mouvement consistant en la cessation de la prestation de service en vue de revendiquer des aspects déterminés des ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de l'inconnu." Howard Philips Lovecraft    Vous aimez les films d'horreur ? Les décors effrayants, et les costumes toujours plus réalistes ?    Faust, ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... de site Internet et du réseau social Facebook. Les faits de l’espèce impliquaient un gestionnaire de site ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ... la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... par l’ambassade de la République du Burundi en Suisse. Les juridictions suisses ayant opposé l’immunité du ... droit du travail, à la fois devant la Cour EDH et devant les juridictions britanniques. La Cour EDH rappelle dans cet ... international public (A). A l’instar de la Cour EDH, les juridictions britanniques reconnaissent ce principe ainsi ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Section 29, confère à l’arbitre l’immunité contre les actions en responsabilité civile sous réserve que ... juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent de ... de droit. Or, le contrat d’arbitre ne lie pas seulement les parties à l’arbitrage mais aussi les arbitres. En ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois professionnelles mexicaines de ... être utilisé pour donner de la visibilité et réduire les violences sexistes? Est-ce que le cinéma peut devenir ... quotidien et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les autorités en violation de la Constitution (ses 4ème et ... années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès civils, devant les jurys d’accusation, ou en ... Cases”, Anna C. Henning, Congressional Research Service, February 2 2009. Droit du procès et de la preuve ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
Laetitia Champion Les serpents sa ns vie, suivent le mouvement de l’eau ... Ses yeux ouverts laissent  s’échapper la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion ... brise de l’eau en douceur et s’enfonce dans le néant. Les gouttes de sang, tombant de la tête d e la gorgone dans ...
Mot-clés:

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire ... » en vigueur à l’époque, qui disposait que «  les partis politique nationaux sont les seuls titulaires du droit de solliciter ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820.   Dans le Quartier latin, des bâtiments ... la place présente une grande cohérence, mise au service du théâtre en son centre. Cette disposition est la ... Wren. Comme la place de l’Odéon, la place est au service du monument qui est en son centre. Les axes ...