Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... de travail constituait un abandon du poste de travail dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des ... protègent un élément positif de prestation de service à la société, le second est relatif à un ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, le Titre VII du ... seq. La jurisprudence s’est chargée de formuler les règles de répartition de la charge de la preuve entre ... mesure litigieuse. - Savanna Club Worship Service v. Savanna Club owner association, Inc. , 456 ... Mot-clés:
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent ... de se poser devant un tribunal arbitral mais aussi devant les juridictions étatiques comme nous pourrons le voir. La ... FSIA ne contient pas de disposition à ce sujet, alors que les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) régissent la question ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... est déployée qui est celle de l’estoppel dépassant les notions de reliance ou de legitimate expectations. ... fondateur de l’estoppel, que l’on retrouve dans les différents systèmes juridiques même si les conditions ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. En ... arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et les églises. En réussissant à garder son ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... disparue suite au passage d’un cataclysme en 2021. Les âmes restantes vont alors essayer d’accepter ... Va donc se créer un nouveau type de centre social : les « Centres de Soin et de Consolation », lieu où les ...Le brutalisme, une froide humanité
... quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE ... part d’interprétation qui la rend humaine. À Paris, les grands travaux des années 1960 et 1970 nous ont offert pléthores de ces œuvres : les Olympiades dans le XIII e , la cité des 4000 à ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... reste très réticent sur le sujet. Introduction : Les marques internationales, reconnaissables et ... marques célèbres, Diggity se basant en l’espèce sur les jeux de mots « Chewy [2] Vuitton » et sur le ... une couleur et un design très similaire aux sacs Vuitton. Les lettres « CV » ainsi que le monogramme sont cousues ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... avec le confinement, c’est sa manière de repousser les murs de son espace personnel, son “chez lui”, par l’imagination et donc de parvenir à dépasser les limites physiques de l’enfermement. Le confinement peut ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... protégée par l’article 1.1 (obligation de respecter les droits) de la CADH. En combinant ce dernier avec ... Il convient alors de se demander comment se traduisent les convergences entre la décision de la CIADH et la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination