le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ...
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... Probleme bei der Verwendung von Telefax» (Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de ... Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique concernant les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury a ... est ainsi assoupli puisque la Cour prend en compte les circonstances d’urgence de la situation [1] . En ... dans la mesure où le juge peut prendre en considération les circonstances particulières de l’espèce. Le juge ... Mot-clés:
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit ... la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et les pratiques de « l’U.S. Copyright Office » et du « ... technologies n’agissant que comme « outils » au service de l’Homme. En dépit de cette approche stricte, le ...Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.
... la portée, la confronter à des repères extérieurs. Les conceptions européenne et française de l'originalité ... l'apport créatif humain dans la rédaction des invites (les prompts adressés au modèle), la décision Li emprunte ... formule commune, le juge pékinois met l'originalité au service d'une fin qui lui est propre, l'encouragement à ... Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt
le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français et américain ,qui prévoient eux aussi ... de la victime. L’article 75 qui se situe juste avant les dispositions concernant le prononcé et les types de peines indique les différentes formes de ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté ... européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de contrôles de ces derniers. La ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les entreprises d'investissement. Ainsi, elle met en place un ...ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite et responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les critères ...