"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Luana Morin Chicago, 1960. Les jours s’écoulent et se ressemblent au sein du quartier ... dans son propre style toutes les grandes œuvres et les artistes l’ayant inspirée dans son travail, au cours des ... postérité et à la croisée des univers de ces quatre artistes. Mais, rien, dans la production de bande-dessinée ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... qui a préféré prohiber de manière absolue toutes les conventions GPA, le RU s'est contenté d'interdire les conventions commerciales par opposition aux conventions ... la loi de 1985 si l'argent échangé en contrepartie du service rendu par la gestatrice ne correspond ni à un ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n La cour reconnaît que les demandes d’extradition sont désormais régies par ... qui a abouti à la demande et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la CEDH. Elle considère ... Cette dernière repose sur la présomption selon laquelle les Etats membres remplissent les standards de protection des ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... entre la liberté d’expression du parodiste et les intérêts économiques et moraux de l’auteur de ... en comparant la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... de la traite est conditionné à « l’échange d’un service de délation à la police », selon les propres mots ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... en tant que personne morale, ils invoquent à ce titre les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de ... depuis 1994, et qu’elle s’est vu refuser. Les requérants furent déboutés de leurs prétentions et se ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation ... sociale est aujourd’hui une des questions sociales les plus importantes. Un des éléments de ce débat est le ... des réfugiés LGBT s’est développé différemment dans les deux systèmes avant de finalement aboutir à des ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... (LEC) 1/2000 du 7 janvier 2000 a intégralement réformé les dispositions qui organisaient jusqu’alors le procès ... Aussi, la « nueva LEC » veille-t-elle à ce que les parties aient à leur disposition tous les moyens de preuves possibles pour soutenir leurs ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats ... de la mer pour obtenir que l’autorisation de mise en service de l’usine MOX soit suspendue. Le Royaume Uni ayant ... la Commission avait déjà auparavant autorisé la mise en service de l’usine MOX ce qui augurait mal d’une solution ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Le caractère déterminé ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du ... la détermination ou déterminabilité du prix malgré les nombreuses controverses doctrinales demandant cette ... d’argent, qui exprime le prix d’une chose ou d’un service » (Alain BENABENT, Droit civil, Les obligations, ...