Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... de travail constituait un abandon du poste de travail dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des ... la volonté aussi bien de l'employeur que de l'employé, les causes dues à l'entreprise et les causes dues au ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... s’est peu soucié de cette nécessité. En Russie, les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. ... l’innovation est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ces ... au contraire, il y a un véritable régime protégeant les secrets industriels. La quatrième partie du code civil y ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... vie d’un enfant dès sa conception, ce qui aurait dans les faits rendu l’avortement totalement illégal. Pourtant, ... supérieur à protéger la vie, la santé publique ou les standards médicaux. Ainsi, il appartient aux Etats de réguler, et d’encadrer les conditions dans lesquelles un IVG peut être pratiqué, ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... américaine sexiste, qui amène à décrédibiliser les anciennes conquêtes amoureuses des garçons, les traitant de folles. Déconstruire ce terme a été le ... de West Covina. Dans cette petite ville de banlieue, les personnes qu’elle rencontre semblent correspondre à ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage racial ... le profilage racial est généralement utilisé dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs ... en Europe comme aux Etats-Unis. En effet, dès lors que les indicateurs utilisés comportent des caractéristiques ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... ce qui concerne l’arbitrage. Il s’applique à toutes les sentences arbitrales « domestiques », ou nationales. Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi ... d’un aspect différent de l’arbitrage international : les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de ... également la problématique de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues dans le ... du phénomène « Bring Your Own Device » (BYOD), les salariés peuvent également être amenés à utiliser ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit applicable – ... et non à l'arbitre. Ainsi, le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de ... laissant à l'arbitre le soin de se prononcer sur les questions de validité de la convention d'arbitrage ...
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... des conférences spectaculaires. Entre théâtre et cours, les conférences spectaculaires suivent un thème et ... , Performeureuse et dernièrement Portraits de Famille - les oublié.es de la révolution française . Et la marmotte ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne