Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... 3 de l´article 1134 du Code civil qui énonce que « Les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». ... systématiser. Il est dès lors intéressant de reprendre les diverses fonctions de la bonne foi allemande et ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... judiciaire européen prôné par le Traité instituant les Communautés Européennes, le Règlement (CE) No ... accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et ...
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... reconventionnel, selon celui qui est tenu de prouver les faits qui restent incertains et qui fondent les prétentions des parties. 2. C’est à l’acteur ou au ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... un discours haineux ou qui ne respecterait pas les traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les violences de genre, les harcèlements psychologique, moral et sexuel sur le lieu ... textes existants mais être le fruit d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... des techniques. E. Morin a tenté d’appréhender les enjeux inhérents à cette arme à double tranchant qu’est l’internet : “les techniques, y compris les techniques ... droit à la libertré d’expression, les deux pays ont du revoir leurs tests respectifs de proportionnalité. La ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à ... du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant ... l’obligation principale. 2Ceci vaut en particulier pour les modifications de l’obligation principale ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette violation seront effacées, au ... Mais il est souvent matériellement possible d’effacer les traces de la violation constatée et d’empêcher ... et pour faire produire à la Convention ses effets les plus utiles et les plus concrèts, il conviendrait le ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son ... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... de protestation espagnol dans lequel s’inscrivent les manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
Emilie Gras D’arrêts eBay en arrêts eBay, les tribunaux américains et européens sont divisés sur la ... de la lutte anti-contrefaçon sur l’industrie du luxe. Les juridictions européennes, qui appliquent la même ... terroristes, la contrefaçon est un fléau combattu. Pour les marques de luxe, la menace est encore plus grande puisque ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques