GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
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... septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle était nécessaire : nouveau lieu, nouvelle tranche horaire et nouvelle ... édition la plus sereine et festive possible dans ce « nouveau-monde » post-covid. « On s’est mis à rêver ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif d’entreprise, il ... 2013, un Accord National Interprofessionnel (ANI) Pour un nouveau modèle économique et social au service de la ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
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... accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau suscité de l’intérêt vis-à-vis de cette loi, ... opposées à un règlement européen décrit comme le nouveau standard mondial. S’il n’est pas étonnant ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... est « spontanée », comme le dispose l’article 132 du Nouveau Code de procédure civile. Ainsi, chaque partie au ... Désormais, comme l’établit l’article 11 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, « Si une partie (ou un ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... a, avec la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection ... la communauté juive hassidique dans un seul district. Le nouveau plan pris en application de la Section 5 du VRA avait ... “non blanche”. [2] Les demandeurs allégeaient que le nouveau plan séparait leur communauté et diluait de ce fait ... Mot-clés:
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... le premier décembre 2009, le Parlement a désormais un nouveau droit de regard sur les accords internationaux ... recommandations de négociation et le Conseil adopter un nouveau mandat de négociations. Un retard de ce type aurait ... pas totalement garantie. Ces accords constituent un nouveau pas dans l’exercice de la souveraineté ... Mot-clés: