Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... et financière MBDE Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... points de vue doctrinaux quant à la qualification de ce nouveau type de signes. La prise en compte de leur fonction a ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type d’incapacité permanente : l’incapacité ...