A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... refusant de suivre la décision, le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande ...
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Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
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... ou 2006, la Cour Suprême fonda son analyse sur l’aspect nouveau de ce genre d’affaire. Ainsi, la Cour se concentra ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
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SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
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... Elle avait en effet refusé de se soumettre à un nouveau règlement qui exigeait une photo de son visage à ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Européennes notamment lorsqu’elle consacre un nouveau Principe Général du Droit Communautaire. L’œuvre ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma