Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ... comme le diagnostic et éventuellement la fouille. » Dans un chantier de fouilles préventives, les archéologues ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... de crédit  est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans le premier article du Kreditwesengesetz (KWG). Cette ... crise du même type ne se reproduise . Il va ainsi de soi, comme on peut l'établir à travers cette étude ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... négligente et lorsque le voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, ... (Bundesgerichtshof, 27.01.2012 - V ZR 224/10). Cependant, dans le cas d’un empiètement non autorisé et excusé, ... et du Citoyen, Article 17 - Bürgerliches Gesetzbuch, Beck-Texte, Deutscher Taschenbuch Verlag, 66. Auflage, 2010   ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt Métro du 25 octobre 1977 (aff. 26/76) comme ... de CJCE de 1964 Costa contre Enel (aff. 6/64) et consacré dans l’arrêt du 13 juillet 1972 de la CJCE, Commission ... effet constituer une menace pour la cohérence juridique, dans la mesure où l'application du droit communautaire est ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... « peer to peer » et le téléchargement illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois ... 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information ( loi DADVSI). Après avoir ... responsabilité des éditeurs de logiciels d’échanges dans ces différents pays ( I ), nous verrons qu’une telle ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... tournez à droite. C’est le moment de vous engouffrer dans le joyeux et créatif bâtiment du 6b, jeune lieu ... les succès des quatorze premières expositions situées dans sept lieux différents à Paris (comme au 59 rue Rivoli ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... la CE est amenée à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur ... des ordres juridiques communautaire et international. Dans son arrêt Bosphorus du 30 juin 2005 (Bosphorus Hava ... des droits fondamentaux signée le 7 décembre 2000 un texte contraignant (art. 6 I), ensuite parce qu’il prévoit ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... reflète la volonté de la communauté internationale dans son ensemble de poursuivre les auteurs de telles ... est fréquent, et seul le Conseil peut obliger les Etats dans cette voie. La répression du terrorisme relève plus de ... et preuves réunies par la Commission ne permettent pas en soi au Procureur de la CPI d’engager des poursuites, ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en ... Cette affirmation ne va cependant pas de soi, car on entend généralement par « crimes de guerre » ... guerre. Deux décisions seront ici utiles à l’analyse. Dans le jugement rendu dans l’affaire « RUF » ( ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite dans leurs décisions en matière contractuelle. Elles se ... récente de la CJUE. Trois étapes seront suivies dans cette étude. Elles consisteront à démontrer que la ... à la détermination et à l’application de la loi. Le texte précise que ces facteurs constituent une liste non ...