Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité est ouverte dans le pays X à son encontre et que C (créancier de D) est ... titulaire d’un droit réel sur un des biens de D situé dans le pays Y, le droit réel de C ne sera pas affecté par ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... paraissent opportuns, au regard du droit russe? Dans un premier, il conviendrait de poser une véritable ... et précise La seule référence aux secrets industriels dans la législation française est l’article L 621-1 du ... de travail, et article 1471 pour le contrat de mandat). Dans cet article, il faudra donc comprendre par le secret de ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Ses aventures à lui se déroulent essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de l’action se déroule dans la maison de Calvin. Il fait du salon, de sa chambre, de ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Une étude approfondie des règles interprétatives dans ces deux différents systèmes juridiques révèle des ... qu’en droit fédéral, un contrat écrit doit être lu dans son ensemble et chaque partie doit être interprétée ... Les clauses contractuelles doivent être interprétées dans leur sens courant. Dès lors que le contrat n’est pas ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... signature d'une convention d'arbitrage n'aurait aucun sens dans le cas contraire (E. Gaillard, "Convention d'Arbitrage ... interrogation ne nous semble pas nécessaire au vu du texte du FSIA, qui prévoit notamment la renonciation ... non équivoque, et suffisamment clair à cet effet dans un contrat (A.N. Vollmer, "The U.S. Foreign Sovereign ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... de l’UEM. Ces quatre critères, étant définis dans l’article 121 du traité instituant la Communauté ... la zone euro souhaite porter seule secours à la Grèce. Dans ce cas, celle-ci aurait encore la possibilité de se ... Mot-clés:
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... par un souci d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ... Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de définition jurisprudentielle de la ... la cour s’en tint à une interprétation littérale du texte de loi (Redundancy Payment Act 1965). ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... à l’origine de la décision, la lex fori de l’Etat dans lequel la reconnaissance est sollicitée, la lex causae ... systèmes (dont l’Argentine) n’est pas condamnable en soi, mais l’on peut regretter la rigueur dont font preuve ...
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Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... du XVIIème siècle sur le terrain de sa maison familiale dans le comté du Donegal. L’arbre est tombé lors d’une ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sûreté, la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... Hoschulschriften, Peter Lang, Frankfurt am Main, 1997). Dans quelle mesure la rétention de sûreté instaurée en ... peine n’a pas pour objet de sanctionner la faute en soi ; elle n’est justifiée que si elle apparaît en même ...